AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois
Enquête publique relative au projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois et à l’abrogation des cartes communales des communes de Bannay, Berviller-en-Moselle, Bionville sur Nied, Brouck, Château Rouge, Condé-Northen, Coume, Denting, Eblange, Gomelange, Guinkirchen, Hargarten aux mines, Helstroff, Merten, Momerstroff, Narbéfontaine, Niedervisse, Oberdorff, Obervisse, Ottonville-Ricrange, Piblange, Rémering, Téterchen, Tromborn, Valmunster, Velving, Villing, Voefling lès Bouzonville.
Le Président de la Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois (CCHPB) a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le dossier arrêté du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et pour l’abrogation des cartes communales des communes de Bannay, Berviller-en-Moselle, Bionville sur Nied, Brouck, Château Rouge, Condé-Northen, Coume, Denting, Eblange, Gomelange, Guinkirchen, Hargarten aux mines, Helstroff, Merten, Momerstroff, Narbéfontaine, Niedervisse, Oberdorff, Obervisse, Ottonville-Ricrange, Piblange, Rémering, Téterchen, Tromborn, Valmunster, Velving, Villing, Voefling lès Bouzonville (arrêté urba/CCHPB/003/2024). A cet effet, Monsieur François ALIAS a été désigné par le Tribunal Administratif de Strasbourg en qualité de commissaire enquêteur.
L’enquête publique se déroulera du 6 mai 2024 à 09h00 au 5 juin 2024 à 17h00 pour une durée de 31 jours consécutifs.
Le présent avis est affiché sur le ou les panneaux d’affichage communaux de chacune des 37 communes constituant l’intercommunalité, ainsi que sur le site internet : https://www.houvepaysboulageois.fr/
Consultation du dossier
Le dossier d’enquête publique sera aussi disponible sur le site internet de la Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois https://www.houvepaysboulageois.fr/, rubrique « Vie Quotidienne » titre « Enquête publique ».
Un dossier d’enquête publique du projet d’élaboration du PLUi ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, paraphés par le commissaire enquêteur, sera tenu à disposition du public :
A l’Hôtel Communautaire de la Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois – 29A rue de SARRELOUIS – 57220 BOULAY-MOSELLE, siège de l’enquête publique, aux heures habituelles d’ouverture au public, soit du lundi au jeudi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 à l’exception des jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle.
Le commissaire enquêteur recevra les observations du public au cours de 4 permanences ainsi organisées :
Recueil des observation et proposition du public
Les observations sur le projet de PLUi pourront être consignées :
Sur le registre papier disponible à l’Hôtel Communautaire – 29a rue de SARRELOUIS, 57220 BOULAY-MOSELLE – au service urbanisme ;
Auprès du commissaire enquêteur, dans les mairies des 4 communes suivantes pendant les permanences : FALCK, BOULAY-MOSELLE, GOMELANGE, TROMBORN ;
Par courrier à l’adresse suivante : Monsieur le Commissaire Enquêteur, Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois – 29A rue de SARRELOUIS, 57220 BOULAY-MOSELLE ;
Par voie électronique à l’adresse suivante : commissaire-enqueteur-plui@cchpb.net
Les observations déposées dans les registres papiers et envoyées par courrier seront publiées sur le site internet de la collectivité à l’adresse suivante : https://www.houvepaysboulageois.fr/index.php/vie-quotidienne/enquete-publique , les observations électroniques demeureront en ligne durant toute la durée de l’enquête publique, ils ne pourront être pris en compte que pendant la durée de l’enquête.
Des informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête figurent dans le rapport de présentation du PLUi. Un résumé non technique de l’évaluation environnementale est joint au dossier soumis à l’enquête publique. La Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) a été consultée en date du 18 janvier 2024 sur le projet de PLUi arrêté. Elle dispose d’un délai de trois mois à compter de cette date pour émettre un avis qui sera ajouté au dossier d’enquête publique.
Clôture de l’enquête
A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à l’Hôtel Communautaire et sur le site internet : https://www.houvepaysboulageois.fr/index.php/vie-quotidienne/enquete-publique pendant un an.
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois est l’autorité compétente pour prendre la décision d’approbation du PLUi et d’abrogation des cartes communales des communes de Bannay, Berviller-en-Moselle, Bionville sur Nied, Brouck, Château Rouge, Condé-Northen, Coume, Denting, Eblange, Gomelange, Guinkirchen, Hargarten aux mines, Helstroff, Merten, Momerstroff, Narbéfontaine, Niedervisse, Oberdorff, Obervisse, Ottonville-Ricrange, Piblange, Rémering, Téterchen, Tromborn, Valmunster, Velving, Villing, Voefling lès Bouzonville. Monsieur le Président est la personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées. A l’issue de l’enquête, deux décisions sont susceptibles d’être adoptées : 1. l’approbation du PLUi de la CCHPB par le Conseil Communautaire, 2. l’abrogation des cartes communales évoquées plus haut par le Conseil Communautaire de la CCHPB.
Document téléchargeable ci-dessous
