Décisions du Conseil Municipal du 8 Juin 2020
08/06/2020

COMMUNE DE MERTEN

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Lundi 8 Juin 2020 : Lundi Huit Juin Deux Mille Vingt, à 18heures, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle des délibérations, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Joëlle HOFFMANN, Maire.

Nombre de conseillers élus: 19 En fonction: 19 Conseillers présents: 18

Procurations : 0 Absents: 1

Présents : HOFFMANN Joëlle, NAVEL Jean, GOMEZ Dorothée, HUMBERT Jean-Claude, GATTI Giuseppa, BOULANGER Patrick, TOFFANO Jean, KIFFER Marie-Antoinette, HAUS Nathalie, ZIMMER Fabien, BOULANGER Nicole, LAUER Sébastien, BRACH Laurence, WOLFF Céline, SCHOBERT Cédric, ERCKER Rachel, LORRAIN Timo, MATZ Aurélie

Représentés par procuration : 0

Absent excusé et non représenté: 0

Absent non excusé: 1

Le Conseil municipal élit une secrétaire de séance en l’occurrence HAUS Nathalie, assistée de LAUER Sabrina, adjoint administratif principal 2ème classe.

Lecture est faite du compte rendu de la précédente séance qui est adopté à l’unanimité sans aucune remarque.

------------------------------------------------------------------------------------------------------

OBJET 2020/06/08 -1 – APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2019 ET COMPTES DE GESTION 2019 – COMMUNE DE MERTEN

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Jean NAVEL, adjoint, examine le compte administratif de l’exercice 2019 de la Commune de MERTEN, conforme aux écritures du Receveur Municipal et à son compte de gestion, qui s’établit comme suit:

Section d’investissement:

Dépenses d’investissement .................................................. 93229.32 €

Recettes d’investissement .................................................... 43545.66 €

Soit un déficit de ............................................................... - 49 683.66 €

S’ajoute un excédent antérieur reporté de ............................ 47576.01 €

Soit un déficit de clôture 2019 de ....................................... - 2107.65 €

Section de fonctionnement:

Dépenses de fonctionnement ............................................. 863240.96 €

Recettes de fonctionnement ............................................... 901858.01 €

Soit un excédent de ............................................................. 38617.05 €

S’ajoute un excédent antérieur reporté de .......................... 183931.41 €

Soit un excédent de clôture 2019 de .................................. 222548.46 €

Hors la présence de Madame HOFFMANN Joëlle, Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2019 de la commune de Merten.

Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion du Budget Principal de la Commune de Merten dressé pour l’exercice 2019 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

OBJET 2020/06/08 - 2 – APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2019 ET COMPTES DE GESTION 2019 – CCAS

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Jean NAVEL, Adjoint au Maire, examine le compte administratif de l’exercice 2019 du CCAS de la Commune de Merten, conforme aux écritures du receveur municipal et à son compte de gestion qui s’établit comme suit:

Section d’investissement:

Dépenses d’investissement ................................................................ 0 €

Section de fonctionnement:

Dépenses de fonctionnement ........................................................ 0.00 €

Recettes de fonctionnement ................................................... 4 150.00 €

Soit un excédent de ............................................................... 4 150.00 €

S’ajoute un excédent antérieur reporté de .............................. 2546.31 €

Soit un excédent de clôture de ............................................... 6696.31 €

Hors la présence de Madame Joëlle HOFFMANN, Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2019 du CCAS de la commune de Merten.

Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion du Budget du CCAS de la Commune de Merten dressé pour l’exercice 2019 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

OBJET 2020/06/08 -3 – APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2019 ET COMPTES DE GESTION 2019 – SERVICE DES EAUX

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Jean NAVEL, adjoint, examine le compte administratif de l’exercice 2019 de la Commune de MERTEN, conforme aux écritures du Receveur Municipal et à son compte de gestion, qui s’établit comme suit:

Section d’investissement:

Dépenses d’investissement ........................................................... 0.00 €

Recettes d’investissement .................................................... 19919.17 €

Soit un excédent de ............................................................ 19919.17 €

S’ajoute un excédent antérieur reporté de ............................ 97952.69 €

Soit un excédent de clôture 2019 de .................................. 117871.86 €

Section de fonctionnement:

Dépenses de fonctionnement ............................................. 229675.47 €

Recettes de fonctionnement ............................................... 233867.41 €

Soit un excédent de ............................................................... 4191.94 €

S’ajoute un excédent antérieur reporté de ............................ 17549.85 €

Soit un excédent de clôture 2019 de ................................... 21741.79 €

Hors la présence de Madame HOFFMANN Joëlle, Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2019 du service des eaux de la commune de Merten.

Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion du Budget du Service des eaux de la Commune de Merten dressé pour l’exercice 2019 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

OBJET 2020/06/08 -4 – DELIBERATION D’AFFECTATION DES RESULTATS – COMMUNE

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2019, en adoptant le compte administratif qui fait apparaître:

Reports:

Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure:

Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure:

47576.01 €

183931.41 €

Solde d’exécution:

Un solde d’exécution (déficit R001) de la section d’investissement de

-49683.66 €

Un solde d’exécution (excédent R002) de la section de fonctionnement de

38617.05 €

Restes à Réaliser

En dépense:

0.00 €

En recette:

0.00 €

Besoin net de la section d’investissement:

0.00 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve pour assurer le financement de la section.

Excédent de résultat d’investissement reporté négatif (R001)

-2107.65 €

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002)

142548.46 €

Le conseil municipal décide d’affecter de la section de fonctionnement vers la section investissement la somme de:

Affectation au R1068

80 000.00 €

= 225548.46 €

OBJET 2020/06/08 -5 – DELIBERATION D’AFFECTATION DES RESULTATS – SERVICE DES EAUX

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2019, en adoptant le compte administratif qui fait apparaître:

Reports:

Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure:

Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure:

97952.69 €

17549.85 €

Solde d’exécution:

Un solde d’exécution (excédent – 001) de la section d’investissement de

19919.17 €

Un solde d’exécution (excédent – 002) de la section de fonctionnement de

4191.94 €

Restes à Réaliser

En dépense:

0.00 €

En recette:

0.00 €

Besoin net de la section d’investissement:

0.00 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve pour assurer le financement de la section.

Excédent de résultat d’investissement reporté (R001)

117 871.86 €

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002)

21741.79 €

OBJET 2020/06/08 - 6 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 - COMMUNE

Le Conseil Municipal,

Après reprise des résultats,

Après reprise des restes à réaliser,

Vote à l’unanimité le Budget Primitif 2020 de la Commune de MERTEN, comme suit:

Fonctionnement:

Dépenses...................................................................................... 945849.34 €

Recettes........................................................................................ 945849.34 €

Dont excédent antérieur conservé de .......................................... 142548.46 €

Investissement:

Dépenses........................................................................................ 94330.40 €

Recettes.......................................................................................... 94330.40 €

Dont excédent antérieur conservé de ............................................ - 2107.65 €

Charge les services de la Mairie et Monsieur le Receveur Municipal de l’exécution de la présente.

Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente.

OBJET 2020/06/08 -7 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 - CCAS

Le Conseil Municipal,

Après reprise des résultats, après reprise des restes à réaliser,

Vote à l’unanimité le Budget Primitif 2020 du CCAS de la Commune de MERTEN, comme suit:

Fonctionnement:

Dépenses.......................................................................................... 6691.31 €

Recettes........................................................................................... .6 691.31 €

Dont excédent antérieur conservé de .............................................. 6691.31 €

Investissement:

Dépenses................................................................................................ .0.00 €

Recettes.................................................................................................. .0.00 €

Charge les services de la Mairie et Monsieur le Receveur Municipal de l’exécution de la présente.

Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente.

OBJET 2020/06/08 - 8 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 – SERVICE DES EAUX

Le Conseil Municipal,

Après reprise des résultats, après reprise des restes à réaliser,

Vote à l’unanimité le Budget Primitif 2020 du Service des eaux de la Commune de MERTEN, comme suit:

Fonctionnement:

Dépenses...................................................................................... 250685.79 €

Recettes........................................................................................ 250685.79 €

Dont excédent antérieur conservé de ............................................ 21741.79 €

Investissement:

Dépenses...................................................................................... 137226.14 €

Recettes........................................................................................ 137226.14 €

Dont excédent antérieur conservé de ........................................... 117817.86 €

Charge les services de la Mairie et Monsieur le Receveur Municipal de l’exécution de la présente.

Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente.

OBJET 2020/06/08 - 9 – VOTE DES TAXES

Le Conseil Municipal décide d’augmenter les taux d’imposition communaux comme suit, à savoir:

Taux 2019

Taux 2020

Taxe d’habitation

8.51 %

8.51 %

TFPF

7.60 %

7.60 %

TFPNB

48.97 %

48.97 %

Le détail est fourni en annexe.

Délibéré les jour, mois, an susdits,

Affiché en mairie de Merten,

Le 15.06.2020,

Transmis à la Sous-Préfecture le 15.06.2020,

Le Maire: HOFFMANN Joëlle

Références

Objet de la séance du 8 Juin 2020

OBJET 2020/06/08 – 1

Approbation des comptes administratifs 2019 et comptes de gestion 2019 – Commune de Merten

OBJET 2020/06/08 – 2

Approbation des comptes administratifs 2019 et comptes de gestion 2019 – CCAS

OBJET 2020/06/08 – 3

Approbation des comptes administratifs 2019 et comptes de gestion 2019 – Service des Eaux

OBJET 2020/06/08 – 4

Délibération d’affectation des résultats - Commune

OBJET 2020/06/08 – 5

Délibération d’affectation des résultats – Service des Eaux

OBJET 2020/06/08 – 6

Vote du budget primitif 2020 - Commune

OBJET 2020/06/08 – 7

Vote du budget primitif 2020 - CCAS

OBJET 2020/06/08 – 8

Vote du budget primitif 2020 – Service des Eaux

OBJET 2020/06/08 – 9

Vote des taxes