Décisions du Conseil Municipal du 17 Juin 2020
17/06/2020

COMMUNE DE MERTEN

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Lundi 17 Juin 2020 : Mercredi Dix-Sept Juin Deux Mille Vingt, à 19heures, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle des délibérations, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Joëlle HOFFMANN, Maire.

Nombre de conseillers élus: 19 En fonction: 19 Conseillers présents: 1

Procurations : 0 Absents: 1

Présents : HOFFMANN Joëlle, NAVEL Jean, GOMEZ Dorothée, HUMBERT Jean-Claude, GATTI Giuseppa, BOULANGER Patrick, TOFFANO Jean, KIFFER Marie-Antoinette, HAUS Nathalie, BOULANGER Nicole, LAUER Sébastien, BRACH Laurence, WOLFF Céline, SCHOBERT Cédric, ERCKER Rachel, KELLER Jean-Marc

Représentés par procuration : ZIMMER Fabien par HOFFMANN Joëlle, LORRAIN Timo par SCHOBERT Cédric, MATZ Aurélie par LAUER Sébastien

Représentés par procuration : 3

Absent excusé et non représenté: 0

Absent non excusé: 0

Le Conseil municipal élit une secrétaire de séance en l’occurrence ERCKER Rachel, assistée de LAUER Sébastien, et de LAUER Sabrina, Adjoint administratif 2me classe.

Lecture est faite du compte rendu de la précédente séance qui est adopté à l’unanimité sans aucune remarque.

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OBJET 2020/06/17 -1 – COMMISSIONS COMMUNALES

Le Maire expose qu’il y a lieu de désigner les membres des différentes commissions communalesexistantes, et d’en créer de nouvelles, comme suit:

LE CONSEIL MUNICIPAL

Outre le Maire, Président d’office de chaque commission

Désigne au sein du conseil ou selon, parmi les électeurs de la commune, les membres des commissions suivantes:

COMMISSION DES TRAVAUX

Cette commission est force de proposition pour l’entretien des bâtiments communaux, de la voirie, et tous travaux d’utilité publique.

Jean NAVEL – Sébastien LAUER – Nicole BOULANGER – Patrick BOULANGER – Jean-Marc KELLER – Jean Claude HUMBERT

COMMISSION DES FINANCES

Cette commission suit les affaires financières de la commune.

Cédric SCHOBERT – Céline WOLFF - Aurélie MATZ – Rachel ERCKER – Dorothée GOMEZ

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)

Sont proposés: voir annexe.

COMMISSION DU C.C.A.S.

Dorothée GOMEZ – Giuseppa GATTI – Rachel ERCKER – Jean NAVEL – Aurélie MATZ

COMMISSION SOCIO CULTURELLE

COMMISSION DES FETES

Après en avoir débattu, les membres du Conseil Municipal décident de fusionner ces deux commissions en une seule, leurs missions étant en lien. Cette commission sera désormais appelée la commission vie locale, qui aura pour mission la réflexion sur les actions à mettre en œuvre sur le village, pour redynamiser la vie locale, l’organisation d’événements et activités culturelles, relations et relais avec les associations locales.

COMMISSION VIE LOCALE

Les quatre adjoints – Nathalie HAUS – Sébastien LAUER – Timo LORRAIN – Laurence BRACH + les présidents des associations communales.

COMMISSION DU CIMETIERE

Cette commission a pour rôle l’élaboration des règlements, la gestion d’éventuels travaux de consolidation, le suivi et la gestion des concessions (prix et durée), gestion des tombes à l’abandon ou présentant un danger.

Jean NAVEL – Jean TOFFANO – Sébastien LAUER – Jean-Claude HUMBERT – Céline WOLFF - Nathalie HAUS

COMMISSION FORÊT

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident de renommer ce groupe de travail commission environnement, afin d’élargir son activité de façon à ce que son rôle ne soit plus uniquement la gestion des forêts domaniales mais également d’analyser et de proposer des actions concernant l’ensemble de l’environnement.

COMMISSION ENVIRONNEMENT

Rachel ERCKER – Jean TOFFANO – Sébastien LAUER – Jean-Claude HUMBERT – Jean NAVEL.

Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

De ce fait, après s’en être entretenus, les membres du Conseil Municipal décident de la création de deux nouvelles commissions, à savoir dans un premier temps la commission communale d’urbanisme, qui aura en charge le suivi du document d’urbanisme, de l’aide à la rédaction et de l’étude des demandes des particuliers avant soumission au service instructeur de la communauté de communes, de même que les vérifications de conformité des déclarations, toujours en rapport avec le service instructeur de la communauté de communes.

La commission communication est également créée afin de répondre à la demande de mise en place d’un document informatif annuel, le bulletin communal, à destination de la population. Cette commission sera en charge de l’élaboration du bulletin communal, mais également de la recherche des moyens de son financement, de même que de la gestion des moyens de communications utilisés par les services de la Mairie.

COMMISSION COMMUNALE D’URBANISME:

Rachel ERCKER – Nicole BOULANGER – Cédric SCHOBERT – Sébastien LAUER

COMMISSION COMMUNICATION:

Aurélie MATZ – Sébastien LAUER – Nicole BOULANGER – Laurence BRACH – Céline WOLFF

Charge le Maire de notifier la présente aux instances préfectorales et instances concernées.

OBJET 2020/06/17 - 2 – INDEMNITES MAIRE ET ADJOINTS

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants.

Vu les arrêtés municipaux en date du 26.05.2020, portant délégation de fonction aux adjoints au Maire.

Le Conseil Municipal, décide, après avoir étudié les barèmes relatifs aux indemnités de fonction en vigueur au 01.01.2020 par strates démographiques et après en avoir délibéré, d’appliquer les taux comme suit:

Pour le Maire: le taux de 30% sur la base de l’indice brut 1027, sur lequel le taux maximal de 51.60 % peut être appliqué.

Pour les Adjoints: le taux de 11% sur la base de l’indice brut 1027, sur lequel le taux maximal de 19.8 % peut être appliqué.

Les membres du Conseil Municipal adoptent à l’unanimité ces taux, chargent les services comptables de la collectivité de les appliquer à compter de la date de prise de fonction à savoir le 26.05.2020, et chargent Madame le Maire et les services administratifs de porter ces informations à connaissance de l’autorité de tutelle et du comptable du Trésor.

OBJET 2020/06/17 - 3 – INDEMNITE PERCEPTEUR

Vu l’article 97 de la loi N°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté ministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargé des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Les membres du Conseil municipal décident, après avoir été informé du rôle et des missions du percepteur dans le suivi des documents financiers et des actes comptables,

De demander le concours de Monsieur Marc DAVIZIAC en sa qualité de Receveur Municipal, pour assurer les prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptables définies à l’article 1er de l’arrêté du 16 décembre 1983.

De lui accorder une indemnité de conseil au taux de 9.5% par an.

Que cette indemnité sera calculée en application du pourcentage défini au montant maximum visé à l’article 4 du décret cité ci-dessus à savoir le montant du traitement brut annuel correspondant à l’indice brut 100 corrigé au 01.07.2017, et sera attribuée au Receveur Municipal durant toute la période de la présente mandature.

Charge le Maire et les services de la Mairie de l’exécution de la présente.

OBJET 2020/06/17 - 4 – REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal du fait qu’une disposition de la Loi NOTRe est entrée en vigueur lors du renouvellement général des conseil municipaux cette année.

Cette Loi implique que dans un délai de six mois suivant leur installation, les conseils municipaux des communes de 1 000 habitants et plus doivent établir leur règlement intérieur, alors qu’auparavant cette disposition était obligatoire pour les communes de plus de 3500 habitants.

Ce document est transmissible au titre du contrôle de légalité et peut être déféré au tribunal administratif.

L’Association des maires de France (AMF) met à la disposition des communes, sur son site internet, un modèle de règlement intérieur d’un conseil municipal qui pourra servir de base de travail (cf annexe 1).

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir débattu, décident de créer un groupe de travail constitué de 6 membres du conseil municipal en charge de l’élaboration de ce document. Les avancées de ce groupe de travail seront présentées lors de prochaines réunions des membres, afin qu’un projet définitif soit proposé à l’adoption au mois de septembre.

Ce groupe de travail sera composé de:

Jean NAVEL – Rachel ERCKER – Nicole BOULANGER – Cédric SCHOBERT – Aurélie MATZ – Sébastien LAUER.

OBJET 2020/06/17 - 5 – RETRAIT D’UN ARRETE MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, après avoir étudié l’arrêté du Maire référencé 2020-2 en date du 05.02.2020, décident de supprimer le point 6 dudit arrêté joint en annexe relatif aux limitations de vitesse, celui-ci n’étant pas applicable en l’état.

Ainsi, un nouvel arrêté sera produit quand le sujet de la sécurité routière et des limitations de vitesse sera abordé lors d’un prochain conseil municipal.

Demande est faite par les membres du Conseil Municipal que ce sujet soit mis à l’ordre du jour du prochain conseil municipal, et dans l’attente, que les services de la Gendarmerie soient contactés afin d’entreprendre des contrôles de vitesse dans la commune.

De même, les membres du Conseil Municipal souhaitent qu’une campagne sécurité soit faite par le biais de l’application Panneau Pocket à destination des habitants du village, afin de leur rappeler régulièrement les limitations de vitesse.

Chargent le Maire et les services administratifs de faire le nécessaire concernant les contacts avec les Gendarmerie et l’application de ces décisions.

OBJET 2020/06/17 - 6 – SITUATION AGENT

Les Membres du Conseil Municipal sont informés que suite à prise de contact avec les référents Pôle Emploi, il est possible de reconduire le contrat PEC attribué pour l’année scolaire 2019/20 à un employé de l’accueil périscolaire de MERTEN de la même façon pour l’année scolaire 2020/2021, à la condition expresse de procéder à une formation afin de pouvoir bénéficier d’une prise en charge par l’état.

Pour le poste concerné, c’est la formation BAFD qui a été retenue,

Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité de reconduire le contrat PEC de Madame Marie-Pierre HOLZRITTER, considérant que l’employé donne entière satisfaction, ceci pour une durée de 1 an et pour une durée hebdomadaire de travail de 26 heures à compter du 03.09.2020.

OBJET 2020/06/17 - 7 – PRIME COVID

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87,88, 111 et 136, Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19,

Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, en son article 11

Vu le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19

Considérant que, conformément au décret susvisé, une prime exceptionnelle peut être mise en place dans la fonction publique territoriale en faveur des agents pour lesquels l'exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Décide d’appliquer le décret n° 2020-57, à savoir d’instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire, selon les modalités définies ci-après:

- La prime exceptionnelle fera l’objet d’un versement unique lors des salaires du mois de Juillet 2020.

- Le montant plafond de cette indemnité est de 1000 €, conformément à l’article 4 du décret.

- Cette prime est exonérée d’impôt sur le revenu, de cotisations et de contributions sociales

- Les services concernés sont les services administratifs de la Mairie et le service technique

Décide d’autoriser Madame le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime exceptionnelle dans le respect des principes définis ci-dessus.

De prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de ce régime indemnitaire.

Le Maire et le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente délibération qui sera transmise au représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité.

OBJET 2020/06/17 - 8 – HORAIRES D’ACCUEIL DU PUBLIC - MAIRIE

Le Conseil Municipal, après avoir pris en compte la charge de travail du secrétariat de Mairie, décide de modifier les horaires d’accueil du public à la Mairie comme suit:

Matin

Après-midi

LUNDI

8h – 12h

13h30 – 17h30

MARDI

10h – 12 h

13h30 – 17h30

MERCREDI

10h – 12 h

Fermeture

JEUDI

10h – 12 h

Fermeture

VENDREDI

10h – 12 h

13h30 – 17h30

Ces horaires d’accueil du public seront applicables à compter du 1er juillet 2020.

Charge Madame le Maire et les services de la Mairie d’informer la population concernant les nouveaux horaires d’ouverture au public.

OBJET 2020/06/17 - 9 – SUBVENTION ASSOCIATIONS

Les membres du Conseil Municipal sont informés de la procédure d’attribution des subventions aux différentes associations de la Commune et souhaitent que les courriers de demande de documents justificatifs soient envoyés aux associations comme chaque année.

Les décisions relatives aux attributions de subvention seront étudiées lors d’un prochain conseil municipal, une fois que les réponses à ces courriers auront été réceptionnées par le secrétariat.

OBJET 2020/06/17 - 10 – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’UNE SALLE COMMUNALE

Madame Le Maire, informe les membres du Conseil Municipal avoir été destinataire d’un courrier adressé par le Président du Cercle d’Histoire de Merten et de l’un de ses membres en date du 29.05.2020 et en fait la lecture devant l’assemblée.

Le Cercle d’Histoire émet la requête de mise à disposition d’un local communal attenant à la salle des associations afin de pouvoir exposer de façon permanente le matériel et les documents qui constituaient le patrimoine scolaire communal.

Après en avoir débattu, les membres du Conseil Municipal, arguant du fait que cette salle n’est pas destinée à recevoir du public, sans quoi il conviendrait de la mettre aux normes d’accès aux personnes à mobilité réduite, et que les crédit budgétaires afférents à cette mise aux normes n’ont pas été inscrits au budget, sont dans l’impossibilité de répondre favorablement à cette requête. Ils rappellent également que si le Cercle d’Histoire souhaite faire une exposition éphémère de ce matériel, la salle des fêtes est tout à fait adaptée pour recevoir le public, tant au niveau accessibilité que sécurité.

Les membres du Conseil Municipal proposent également de mettre à disposition gratuitement un autre local désigné par la Mairie en vue du stockage de ce matériel.

Charge Madame le Maire de prendre attache avec le Cercle d’Histoire et de les informer à ce sujet.

OBJET 2020/06/17 - 11 – ASSOCIATION PERMACULTURE

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal avoir été contactée par une nouvelle association, dont le nom n’est pas encore défini, qui aura pour but de familiariser ses membres aux techniques de permaculture.

Le Président de cette association prendra contact avec les services de la Mairie afin de leur communiquer les statuts de cette association dès que les documents auront été finalisés et enregistrés auprès des instances concernées.

Les membres du Conseil Municipal prennent note de cette information et souhaitent être informés de la possibilité de mettre en place des ateliers pour les scolaires par le biais de cette association.

OBJET 2020/06/17 – 12 – FLEURISSEMENT DES VOIES COMMUNALES

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal du fait qu’elle s’est renseignée auprès de différents prestataires et a demandé un devis pour la fourniture des fleurs qui embelliront les voies communales.

Des volontaires parmi les membres du conseil procéderont aux travaux de jardinage et d’embellissement le 27 Juin prochain.

De même, le Conseil Municipal souhaite reconduire le «concours» des Maisons Fleuries et charge le Maire et les deux adjointes de procéder aux inscriptions. Le secrétariat est en charge d’informer la population.

OBJET 2020/06/17 – 13 – EAU

Madame le Maire indique que suite à la délibération du conseil communautaire du 10.12.2019 pour la tarification de l’assainissement collectif en 2020, du porter à connaissance des taux 2020 des taxes anti-pollution et de collecte transmis par l’agence de Bassin Rhin et Meuse, le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, décide d’adopter à l’unanimité, sans abstention ni opposition, la tarification annuelle suivante:

- Frais administratifs et de comptage: ........................................ 12€ / an

- Eau: prix du m3 d’eau: ............................................................... 1.50 €

- Taxes:

- Antipollution: ............................................................. 0.35 € / m3

- Collecte: ................................................................... 0.233 € / m3

- Eaux usées:

- Assainissement

Part fixe: .......................... 40.74 € HT / an soit 44.81 € TTC / an

Part variable : .................. 0.9521 € HT / an soit 28.12 € TTC / an

- Fermage

Part fixe SEE: ................. 26.04 € HT / m3 soit 28.12 € TTC / an

Part variable SEE: ............... 0.61 € HT/m3 soit 0.671 € TTC /m3

Charge le Maire et les services de la Mairie de l’exécution de la présente.

OBJET 2020/06/17 – 14 – CORRECTION DELIBERATION 22/2020/1 – 2

Madame le Maire expose que suite à la délibération prise lors de la séance du Conseil Municipal du 22 janvier 2020 relative au remplacement du personnel, le Centre de Gestion de la Moselle a pris contact avec les services de la Mairie pour l’informer que la délibération transmises à leurs services ne comportait pas les termes légaux obligatoires, et demande à ce que celle-ci soit reformulée comme suit.

Les membres du Conseil Municipal sont informés du fait qu’il leur appartient de décider de la suppression d’un emploi après avis du comité technique.

En effet, suite à la nomination de Mme MELONI Cindy en remplacement de Mme SEIDEL, partie en retraite, il convient de supprimer le poste que Mme MELONI occupait précédemment, à savoir un poste d’agent technique catégorie C pour un volume horaire de 18h hebdomadaires et de créer un poste d’agent technique de catégorie C pour un volume hebdomadaire de 28.57h.

OBJET 2020/06/17 – 15 – DIVERS

Les membres du Conseil municipal, après en avoir débattu, décident de se réunir courant juillet afin d’étudier les points du prochain ordre du jour en amont, la date du prochain conseil municipal sera décidée lors de cette réunion de travail.

Délibéré les jour, mois, an susdits,

Affiché en mairie de Merten,

Le 25.06.2020,

Transmis à la Sous-Préfecture le 25.06.2020,

Le Maire: HOFFMANN Joëlle

Références

Objet de la séance du 17 Juin 2020

OBJET 2020/06/17 – 1

Commissions Communales

OBJET 2020/06/17 – 2

Indemnités Maire et Adjoint

OBJET 2020/06/17 – 3

Indemnité percepteur

OBJET 2020/06/17 – 4

Règlement intérieur CM

OBJET 2020/06/17 – 5

Retrait arrêté municipal 2020.2

OBJET 2020/06/17 – 6

Situation agent

OBJET 2020/06/17 – 7

Prime COVID

OBJET 2020/06/17 – 8

Horaires d’ouverture au public – Mairie

OBJET 2020/06/17 – 9

Subventions associations

OBJET 2020/06/17 – 10

Demande d’attribution permanente d’une salle communale

OBJET 2020/06/17 – 11

Association permaculture

OBJET 2020/06/17 – 12

Fleurissement des voies communales

OBJET 2020/06/17 – 13

Eau

OBJET 2020/06/17 – 14

Correction délibération 22.01.2020 / 2

OBJET 2020/06/17 – 15

Divers