Décisions du Conseil Municipal du 29 Septembre 2020
29/09/2020

COMMUNE DE MERTEN

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Mardi 29 Septembre 2020 : Mardi Vingt-Neuf Septembre Deux Mille Vingt, à 18heures, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle des fêtes en raison des contraintes sanitaires de distanciation, sous la présidence de Madame Joëlle HOFFMANN, Maire.

Nombre de conseillers élus: 19 En fonction: 19 Conseillers présents: 17

Procurations : 1 Absents: 1

Présents : HOFFMANN Joëlle, NAVEL Jean, GOMEZ Dorothée, HUMBERT Jean-Claude, GATTI Giuseppa, BOULANGER Patrick, TOFFANO Jean Bernard, KIFFER Marie-Antoinette, HAUS Nathalie, ZIMMER Fabien, BOULANGER Nicole, LAUER Sébastien, BRACH Laurence, WOLFF Céline, SCHOBERT Cédric, LORRAIN Timo,

KELLER Jean-Marc rejoint la séance à 18h30.

LAUER Sébastien quitte la séance à 22h.

Représentés par procuration : ERCKER Rachel par WOLFF Céline

Absent excusé et non représenté: MATZ Aurélie

Le Conseil municipal élit une secrétaire de séance en l’occurrence GOMEZ Dorothée, assistée de GATTI Giuseppa.

Le compte rendu de la précédente séance est adopté à l’unanimité sans aucune remarque.

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OBJET 2020/09/29 -1 – RESEAU EAU

Monsieur HENRY Jonathan du groupe SUEZ est venu présenter aux membres du Conseil Municipal le diagnostic du réseau eau communal qu’il a effectué – après sa présentation détaillée, il ressort de cette étude que le réseau d’eau communal n’est pas performant et que des travaux doivent être effectués en donnant la priorité aux rues concernées par les plus grandes déperditions d’eau.

Les conseillers souhaitent étudier ce point en commission des travaux et être destinataires des documents présentés par Monsieur HENRY afin de les étudier plus en détail.

Madame le Maire charge la commission des travaux de se réunir à ce sujet.

OBJET 2020/09/29 - 2 – MATEC / CONTRAT EDF

Suite à la proposition de la MATEC de rejoindre le groupement d’achat EDF afin de bénéficier d’un tarif préférentiel, renseignement a été pris par Monsieur Jean NAVEL: il en ressort qu’il ne sera pas possible de rejoindre ce groupement d’achat avant le 1er janvier 2023, le dernier contrat EDF ayant été conclu en janvier de cette année.

OBJET 2020/09/29 - 3 – VITESSE VILLAGE

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que de nombreux administrés se plaignent des vitesses excessives dans le village.

Après en avoir débattu, les membres du Conseil Municipal demandent à ce que les contrôles de gendarmerie soient faits plus fréquemment.

Madame le Maire prendra attache auprès des services de Gendarmerie afin d’en faire la demande.

OBJET 2020/09/29 - 4 – COMMISSION COMMUNALES

Madame le Maire indique que les commissions communales ont été convoquées et qu’elles ont toutes élu un coordinateur et que de nouveaux membres ont souhaité s’y joindre.

Pour rappel, les commissions communales sont composées comme suit:

Travaux: Coordinateur S. LAUER

J. NAVEL – N. BOULANGER – P. BOULANGER – JM. KELLER - JC. HUMBERT – JB. TOFFANO - A. MATZ - R. ERCKER – F. ZIMMER

Finances: Coordinateur A. MATZ

C. SCHOBERT – C. WOLFF – R. ERCKER – D. GOMEZ – F. ZIMMER

CCAS: Coordinatrice R. ERCKER

D. GOMEZ – J. GATTI – J. NAVEL

Vie Locale: Coordinateur T. LORRAIN

Les 4 adjoints – N. HAUS – S. LAUER – L. BRACH – R. ERCKER – F. ZIMMER – MA. KIFFER

Cimetière: Coordinateur JB. TOFFANO

J. NAVEL – JC HUMBERT – C. WOLFF – N. HAUS – F. ZIMMER

ONF : Coordinateur JB. TOFFANO

R. ERCKER – JC HUMBERT – S. LAUER – J. NAVEL – JM KELLER – P. BOULANGER

Urbanisme : Coordinateur F. ZIMMER

R. ERCKER – N. BOULANGER – C. SCHOBERT – S. LAUER – JB. TOFFANO

Communication: Coordinatrice A. MATZ

S. LAUER – N. BOULANGER – L. BRACH – C. WOLFF – F. ZIMMER – R. ERCKER – D. GOMEZ – P. BOULANGER - J. GATTI.

OBJET 2020/09/29 – 5A – SAISINE COMITE TECHNIQUE

Le Conseil Municipal, après avoir été informé que le comité technique doit être saisi concernant l’assurance statutaire du personnel et la prévoyance, décide de reporter ce point afin de disposer de plus de temps à l’étude de ce sujet.

OBJET 2020/09/29 – 5B – PERSONNEL

Les membres du Conseil Municipal sont informés de la nécessité de créer un poste de catégorie C au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe auprès du Centre de Gestion, à compter du 01.10.2020 pour un volume horaire de 35h hebdomadaire.

Suite à cela, il est nécessaire de supprimer un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe d’un volume hebdomadaire de 35h après nomination de l’agent sur son nouveau grade à compter du 01.10.2020.

Après avoir entendu les explications complémentaires, les membres du Conseil Municipal adoptent à l’unanimité ces décisions, et chargent Madame le Maire et le secrétariat de Mairie des formalités auprès du Centre de Gestion, et de la modification du tableau des emplois.

OBJET 2020/09/29 – 6 – FESTIVITES

A) REPAS DES AINES

Madame le Maire indique aux membres du conseil municipal que la crise sanitaire ne permet pas l’organisation du repas des aînés tel qu’habituellement.

Après en avoir débattu avec l’assemblée, Madame le Maire charge la commission vie locale d’étudier les alternatives qui pourraient être mises en place et de revenir vers les services de la Mairie afin de présenter un projet rapidement.

B) SAINT NICOLAS

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal du déroulement de la Saint Nicolas au RPI chaque année. Le choix du prestataire et les quantités à commander seront vues avec les maires des autres communes membres du RPI lors d’une prochaine réunion.

C) MAISONS FLEURIES

Madame le Maire charge la commission vie locale de prévoir une date afin de récompenser les participants aux maisons fleuries, de même que de voir de quelle façon les participants seront gratifiés cette année.

OBJET 2020/09/29 – 7 – BÂTIMENT AGS

Les conseillers municipaux sont informés du fait qu’un prestataire est venu faire une estimation de la valeur du bâtiment dit AGS, rue des écoles, dans l’optique d’une vente future.

Les conseillers municipaux émettant le souhait de consulter d’autres prestataires afin d’avoir plusieurs estimations, souhaitent étudier ce dossier de façon plus détaillée.

Madame le Maire charge la commission des travaux de l’étude de ce dossier.

OBJET 2020/09/29 – 8 – PRESTATAIRE CANTINE SCOLAIRE

Les conseillers municipaux sont informés du fait qu’un nouveau prestataire s’occupe désormais des repas du périscolaire et que les retours sont très positifs.

Madame le Maire indique également que le personnel communal et scolaire a la possibilité de passer commande de repas, dits «portage», qui sont à récupérer à la salle des fêtes chaque jour avant midi.

Ces repas «portage» sont facturés au prix de 5€.

Une distinction sera faite entre les repas des élèves du RPI et les repas commandés par le personnel, qui feront l’objet d’une facturation séparée.

Madame le Maire charge les services de la Mairie du suivi de la facturation.

OBJET 2020/09/29 – 9 – FACTURATION DES FRAIS RPI

Après avoir été informés des modalités de facturation des frais du RPI, les conseillers adoptent les montants suivants :

Pour la Période de Janvier à Avril 2020:

BERVILLER 5773.69 €

MERTEN 21839.61 €

REMERING 5773.69 €

VILLING 5020.60 €

Pour la Période de Mai à Août 2020:

BERVILLER 7575.28 €

MERTEN 28654.32 €

REMERING 7575.28 €

VILLING 6587.20 €

Madame le Maire charge les services comptables de procéder à la facturation de ces montants.

OBJET 2020/09/29 – 10 – NON VALEURS

Les Membres du Conseil Municipal sont informés de l’impossibilité de recouvrer certaines sommes relatives à des créances dues au Service des Eaux de la Commune, ainsi qu’à la Commune elle-même suite à l’action non aboutie des huissiers des services fiscaux.

Les Membres du Conseil Municipal, après avoir étudié la demande d’admission en non-valeur transmise par Monsieur l’Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques, décident d’admettre en non-valeur les montants de 3 027.63 € en créances irrecouvrables et 814.18 € en créances éteintes pour la commune, et de 346 € de créances irrecouvrables pour le service des eaux.

Madame le Maire charge les services comptables de la régularisation de ces montants.

OBJET 2020/09/29 – 11 – DECISIONS MODIFICATIVES

Les membres du Conseil Municipal sont informés du fait qu’il est nécessaire pour les services comptables de la Mairie de prendre deux décisions modificatives budgétaires pour une régularisation du budget comme suit:

Dépense chapitre 11 - Article 615221: - 650.00€

Dépense chapitre 67 – Article 673: + 650.00€

Dépense chapitre 23 – Article 2315: - 1 647.05 €

Dépense chapitre 21 – Article 21312: + 1 647.05 €

Le conseil accepte, à l’unanimité cette décision modificative et chargent les services comptables d’effectuer ces régularisation.

OBJET 2020/09/29 – 12 – SUBVENTIONS ASSOCIATIONS

Madame le Maire indique qu’à la demande de certains membres du conseil municipal, ce point sera mis à l’ordre du jour d’un prochain conseil pour délibération.

OBJET 2020/09/29 – 13 – DEMANDE DU CYCLO CLUB

Madame le Maire porte à connaissance des membres du conseil municipal la lettre du Cyclo-Club de Merten, qui souhaite disposer du terrain de football le mercredi après-midi afin d’ouvrir une section Mini composée d’enfants de 6 à 9 ans et leur faire découvrir le vélo.

Les membres du conseil municipal, après en avoir débattu, décident à l’unanimité d’accepter la demande du Cyclo Club pour la saison 2020/2021, mais indiquent que la priorité sera donnée au football en cas de demande.

OBJET 2020/09/29 – 14 – INTERDICTION VEHICULES MOTORISES

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le litige concernant le chemin dont la commune est propriétaire, connu sous le nom de Mühleweg.

Après avoir pris connaissance des tous les éléments du dossier, à savoir que des abus ont été constatés, que ce chemin n’est pas consolidé mais que les résidents du 33B Rue de Bibling doivent pouvoir utiliser ce chemin afin d’accéder à leur domicile, les conseillers municipaux adoptent à l’unanimité la décision de faire poser un panneau «zone piétonne sauf résidents du 33B» au niveau de l’entrée du chemin côté Rue de Bibling, et un panneau «zone piétonne» à l’autre extrémité du chemin Rue de la République.

Madame le Maire charge les services techniques de faire le nécessaire afin d’installer ces panneaux Rue de Bibling à l’entrée du chemin dit Mühlenweg et à la sortie du chemin Rue de la République.

OBJET 2020/09/29 – 15 – REGLEMENT INTERIEUR CONSEIL MUNICIPAL

Madame le Maire interroge le groupe de travail sur l’avancée du règlement intérieur du Conseil Municipal qui doit être rédigé dans les 6 mois suite à la mise en place du Conseil Municipal, soit d’ici le mois de Novembre.

Le groupe de travail indique se réunir prochainement afin de travailler sur ce sujet.

Madame le Maire en prend note et remettra ce point à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal.

Délibéré les jour, mois, an susdits,

Affiché en mairie de Merten,

Le 06.10.2020,

Transmis à la Sous-Préfecture le 06.10.2020,

Le Maire: HOFFMANN Joëlle

Références

Objet de la séance du 29 Septembre 2020

OBJET 2020/09/29 – 1

RESEAU EAU

OBJET 2020/09/29 – 2

MATEC / EDF

OBJET 2020/09/29 – 3

VITESSE VILLAGE

OBJET 2020/09/29 – 4

COMMISSIONS COMMUNALES

OBJET 2020/09/29 – 5A

SAISINE COMITE TECHNIQUE

OBJET 2020/09/29 – 5B

PERSONNEL

OBJET 2020/09/29 – 6A

REPAS DES AINES

OBJET 2020/09/29 – 6B

SAINT NICOLAS

OBJET 2020/09/29 – 6C

MAISONS FLEURIES

OBJET 2020/09/29 – 7

BATIMENT AGS

OBJET 2020/09/29 – 8

PRESTATAIRE CANTINE / FACTURATION

OBJET 2020/09/29 – 9

FACTURATION FRAIS RPI

OBJET 2020/09/29 – 10

NON VALEURS

OBJET 2020/09/29 – 11

DECISIONS MODIFICATIVES

OBJET 2020/09/29 – 12

SUBVENTIONS ASSOCIATIONS

OBJET 2020/09/29 – 13

DEMANDE DU CYCLO CLUB

OBJET 2020/09/29 – 14

INTERDICTION VEHICULES MOTORISES

OBJET 2020/09/29 – 15

REGLEMENT INTERIEUR CONSEIL MUNICIPAL