Décisions du Conseil Municipal du 20 Octobre 2020
20/10/2020

COMMUNE DE MERTEN

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Mardi 20 Octobre 2020 : Mardi Vingt Octobre Deux Mille Vingt, à 18heures, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle des fêtes en raison des contraintes sanitaires de distanciation, sous la présidence de Madame Joëlle HOFFMANN, Maire.

Nombre de conseillers élus: 19 En fonction: 18 Conseillers présents: 16

Procurations : 2

Présents : HOFFMANN Joëlle, NAVEL Jean, GOMEZ Dorothée, HUMBERT Jean-Claude, GATTI Guiseppa, BOULANGER Patrick, TOFFANO Jean, KIFFER Marie-Antoinette, BOULANGER Nicole, LAUER Sébastien, BRACH Laurence, WOLFF Céline, SCHOBERT Cédric, ERCKER Rachel, LORRAIN Timo, MATZ Aurélie

Représentés par procuration : F. ZIMMER par WOLFF Céline, N.HAUS par J.NAVEL

Le Conseil municipal élit une secrétaire de séance en l’occurrence GATTI Guiseppa, assistée de GOMEZ Dorothée.

Le compte rendu de la précédente séance est adopté à l’unanimité sans aucune remarque.

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OBJET 2020/10/20 -1 – DEMISSION

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que par courrier reçu en Mairie le 30.09.2020, Madame Aurélie MATZ, élue sur la liste «Agir ensemble pour Merten» a donné sa démission du Conseil Municipal dans les conditions prévues par l’article L 2121-4 du CGCT.

Conformément à l’article L270 du code électoral, elle aurait dû être remplacée par Monsieur Jérôme DUBISZ, le suivant sur la liste précitée, qui par courrier du 30.09.2020, a signifié sa volonté de ne pas assumer les fonctions de Conseiller Municipal.

Celui-ci ne sera pas remplacé, car il est la dernière personne sur la liste précitée.

Le conseil municipal prend acte de la démission de Madame Aurélie MATZ et de Monsieur Jérôme DUBISZ.

OBJET 2020/10/20- 2 – ENCAISSEMENT CHEQUE SINISTRE ASSURANCE

Madame le Maire, informe le conseil de la réception d’un chèque d’un montant de 6643.10 € correspondant au remboursement d’un sinistre par l’assurance GROUPAMA.

Madame le Maire charge les services administratifs de mettre ce chèque à l’encaissement.

OBJET 2020/10/20 - 3 – SUBVENTION SECOURS POPULAIRE

Madame le Maire informe les Membres du Conseil Municipal que comme chaque année, la somme de 100€ est attribuée en guise de don au Secours Populaire.

Madame le Maire charge les services comptables d’effectuer le mandatement.

OBJET 2020/10/20 - 4 – SUBVENTION PREVENTION ROUTIERE

Madame le Maire informe les Membres du Conseil Municipal que comme chaque année, la somme de 100€ est attribuée en guise de don à la Prévention Routière.

Madame le Maire charge les services comptables d’effectuer le mandatement.

OBJET 2020/09/29 – 5 – DETR

Madame le Maire informe les conseillers municipaux avoir reçu un retour favorable de la Préfecture suite à la demande de subvention DETR effectuée pour les travaux d’amélioration des conditions de chauffage au groupe scolaire.

Ainsi l’arrêté 2020-SP/B – 29 en date du 06.10.2020 attribue la somme de 9552.18 € sur les devis produits pour un montant de 19104.36 € HT, soit 50 % de la somme.

Les conseillers municipaux prennent en compte cette information.

OBJET 2020/10/20 – 6 – VENTE GARAGE ANDRE / COMMUNE DE MERTEN

Le Notaire en charge de la vente du garage a pris contact avec les services de la Mairie afin de faire modifier la délibération émise en décembre qui ne fait pas mention de la SCI le Château, copropriétaire du garage.

Il convient également de spécifier la ventilation des montants attribués à chaque partie.

Madame le Maire charge la commission des finances de l’étude de ce dossier qui sera représenté ultérieurement aux membres du Conseil Municipal pour délibération.

OBJET 2020/10/20 – 7 – DESIGNATION REPRESENTANTS PLUI

Suite à la demande de la CCHPB, il convient de désigner les délégués PLUi, Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

Cette commission a vocation de traiter des thématiques d’aménagement du territoire à une échelle plus pertinente que celle des limites communales.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de nommer en tant que représentant de la commune auprès de la commission PLUi Joëlle HOFFMANN, Jean NAVEL, Jean-Claude HUMBERT, et en tant que suppléant Nicole BOULANGER.

OBJET 2020/10/20 – 8 – REGLEMENT CIMETIERE PAYSAGER

Madame le Maire informe les conseillers de la nécessité de modifier le règlement municipal des cimetières de la ville de Merten comme suit:

  • Stèles: la taille des stèles sera de 1m*0.80m épaisseur 0.12m à 0.15m (avec une assise de scellement dans le sol);
  • Tombes: 2m de long *1m de large avec uniquement du gazon et une stèle de 1m*0.80 de haut; épaisseur 0.12m à 0.15m (avec une assise de scellement dans le sol); avec inscriptions libres: la stèle est située au sud en raison de l’orientation des tombes calquée sur les cheminements des familles; ces tombes pourront recevoir des urnes.

OBJET 2020/10/20 – 9 – CDG 57

Madame le Maire indique qu’à la demande de certains membres du conseil municipal, ce point sera remis à l’ordre du jour d’un prochain conseil pour délibération.

OBJET 2020/10/20 – 10 – ARRETE ZA

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité de prendre un arrêté afin de faire respecter le règlement de la Zone Artisanale pour les entreprises qui y sont implantées, certaines d’entre elles étant en infraction.

Cet arrêté sera transmis à la Gendarmerie qui aura ainsi la possibilité de verbaliser les infractions constatées.

Madame le Maire charge les services administratifs de la transmission de cet arrêté aux services compétents pour application.

OBJET 2020/10/20 – 11 – PERISCOLAIRE

Madame le Maire indique qu’à la demande de certains membres du conseil municipal, ce point sera mis à l’ordre du jour d’un prochain conseil pour délibération.

OBJET 2020/10/20 – 12 – INFORMATIONS DIVERSES

- Madame le Maire informe avoir transmis le rapport annuel pour l’Assainissement 2019 et le rapport annuel Ordures Ménagères 2019, transmis par la CCHPB, aux membres du Conseil Municipal qui en ont pris connaissance et n’ont aucune remarque à formuler.

- Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite à la démission de Madame A. MATZ, Mme GOMEZ devient coordinatrice de la commission communication, Mme ERCKER devient coordinatrice de la commission des finances et que Mme MA KIFFER intègre à compter de ce jour la commission communication.

Délibéré les jour, mois, an susdits,

Affiché en mairie de Merten,

Le 27.10.2020,

Transmis à la Sous-Préfecture le 29.10.2020,

Le Maire: HOFFMANN Joëlle

Références

Objet de la séance du 20 Octobre 2020

OBJET 2020/10/20 – 1

DEMISSION

OBJET 2020/10/20 – 2

ENCAISSEMENT CHEQUE SINISTRE ASSURANCE

OBJET 2020/10/20 – 3

SUBVENTION SECOURS POPULAIRE

OBJET 2020/10/20 – 4

SUBVENTION PREVENTION ROUTIERE

OBJET 2020/10/20 – 5

DETR

OBJET 2020/10/20 – 6

VENTE GARAGE CORRECTION DELIBERATION

OBJET 2020/10/20 – 7

DESIGNATION REPRESENTANTS PLUI

OBJET 2020/10/20 – 8

REGLEMENT CIMETIERE PAYSAGER

OBJET 2020/10/20 – 9

CDG57

OBJET 2020/10/20 – 10

ARRETE ZA

OBJET 2020/10/20 – 11

PERISCOLAIRE

OBJET 2020/10/20 – 12

INFORMATIONS DIVERSES