> Comptes rendus > Décisions du Conseil Municipal du 29 Janvier 2021

COMMUNE DE MERTEN

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Lundi 29 Janvier 2021 : Vendredi Vingt Neuf Janvier Deux Mille Vingt et Un, à 17heures, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle des fêtes en raison des contraintes sanitaires de distanciation, sous la présidence de Madame Joëlle HOFFMANN, Maire.

Nombre de conseillers élus: 19 En fonction: 18 Conseillers présents: 15

Procurations : 3

Présents : HOFFMANN Joëlle, NAVEL Jean, GOMEZ Dorothée, HUMBERT Jean-Claude, GATTI Guiseppa, BOULANGER Patrick, TOFFANO Jean Bernard, KIFFER Marie-Antoinette, HAUS Nathalie, LAUER Sébastien, WOLFF Céline, SCHOBERT Cédric, ERCKER Rachel, LORRAIN Timo, KELLER Jean-Marc

Représentés par procuration : L. BRACH par D. GOMEZ, N. BOULANGER par S. LAUER, F. ZIMMER par MA. KIFFER

Le Conseil municipal élit une secrétaire de séance en l’occurrence GOMEZ Dorothée, assistée de GATTI Guiseppa.

Le compte rendu de la précédente séance est adopté à l’unanimité sans aucune remarque.

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OBJET 2021/01/29 -1 – TRAVAUX SERVICE DES EAUX

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que bien qu’une étude du réseau d’eau de la commune avait déjà été élaborée précédemment, une nouvelle étude était nécessaire et a été faite par un maître d’œuvre de la société SUEZ afin de diagnostiquer l’état du réseau et les éventuels travaux de modernisation à envisager.

Madame le Maire insiste sur le fait que bien que cela soit un projet ambitieux, c’est un projet qui lui tient à cœur, car elle a pu constater l’implication et le volontariat de certains membres du conseil, et qu’elle est persuadée que ce projet pourra être mené à bien.

Concernant l’étude, celle-ci s’élève à un montant de 47880.00 € TTC, une avance de 14321.21 € TTC est demandée.

Les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité la proposition du maître d’œuvre de la société SUEZ et autorisent Madame le Maire à signer les offres de prix en rapport avec ce projet.

OBJET 2021/01/29- 2 – CONSEIL D’ECOLE

Les membres du Conseil Municipal sont informés de la nécessité de revoir les horaires des rythmes scolaires.

Etant donné que la période de validité sur trois années prend fin en août 2021, il a été proposé après concertation avec le Conseil d’école et les Maires des communes membres du RPI, à Berviller – Rémering – Villing, de reconduire ces horaires mis au point en 2016, spécialement en raison de la pause méridienne et des transports d’élèves, à savoir 24h partagées sur une période de 4 jours par semaine.

Les membres du Conseil Municipal valident cette reconduction pour la prochaine période de 4 ans.

La réponse définitive sera transmise aux instances de l’Education Nationale.

OBJET 2021/01/29 -3 – CCHPB

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la demande de la communauté de communes de la Houve et du Pays Boulageois datée du 07.12.2020, de valider la délibération du Conseil Communautaire du 26.11.2020 relative à la modification des statuts – compétence d’organisation des mobilités.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal de Merten approuve à l’unanimité la délibération du Conseil Communautaire du 26.11.2020, à savoir la décision d’ajouter la compétence d’organisation des mobilités aux statuts de la CCHPB, et que celle-ci se constitue en autorité organisatrice de mobilités sur le territoire de la CCHPB alors que la Région continue à gérer les services de transports régionaux préexistants.

Madame le Maire charge les services administratifs de la transmission de cette délibération aux services concernés.

OBJET 2021/01/29 -4 – VENTE GARAGE ANDRE

Suite aux différentes démarches faites par Monsieur Sébastien LAUER et Madame Rachel ERCKER dans le traitement du dossier «vente», le Conseil Municipal est informé qu’ils iront finaliser ladite vente auprès du Notaire.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de conserver la décision telle qu’elle avait été formalisée lors du conseil municipal du 15.10.2019 et qui précisait:

«De céder au pharmacien, place du château, pour un montant de 3 500.00€, auxquels s’ajouteront les frais de géomètre et de notaire, les espaces définis lors de la demande.

L’ancien garage et le petit bout de terrain étant également estimés en tenant compte des servitudes et actions permanentes de collaboration au service de toute la population de MERTEN et des environs également.»

OBJET 2021/01/29 -5 – DIVERS

Madame le Maire informe le conseil que le relevé des compteurs d’eau a été effectué et que tout s’est bien déroulé grâce à la procédure qui a été mise en place pour éviter les contacts avec la population en cette période de crise sanitaire.

Délibéré les jour, mois, an susdits,

Affiché en mairie de Merten,

Le 04.02.2021

Transmis en Préfecture le 04.02.2021

Le Maire HOFFMANN Joëlle

Références	Objet de la séance du 29 Janvier 2021
OBJET 2021/01/29 – 1	TRAVAIX SERVICE DES EAUX
OBJET 2021/01/29 – 2	CONSEIL D’ECOLE
OBJET 2021/01/29 – 3	CCHPB
OBJET 2021/01/29 – 4	VENTE GARAGE ANDRE
OBJET 2021/01/29 – 5	DIVERS