Comptes rendus

COMMUNE DE MERTEN

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Jeudi 18 Février 2021 : Jeudi Dix-Huit Février Deux Mille Vingt et Un, à 17heures, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle des fêtes en raison des contraintes sanitaires de distanciation, sous la présidence de Madame Joëlle HOFFMANN, Maire.

Nombre de conseillers élus: 19 En fonction: 18 Conseillers présents: 14

Procurations : 4

Présents : HOFFMANN Joëlle, NAVEL Jean, HUMBERT Jean-Claude, GATTI Guiseppa, BOULANGER Patrick, KIFFER Marie-Antoinette, HAUS Nathalie, LAUER Sébastien, SCHOBERT Cédric, ERCKER Rachel, LORRAIN Timo, BRACH Laurence, BOULANGER Nicole, ZIMMER Fabien.

Représentés par procuration : D. GOMEZ par S. LAUER, JM. KELLER par S. LAUER, C. WOLFF par R. ERCKER, JB. TOFFANO par J. NAVEL.

Le Conseil municipal élit une secrétaire de séance en l’occurrence GATTI Guiseppa, assistée de ERCKER Rachel.

Le compte rendu de la précédente séance est adopté à l’unanimité sans aucune remarque.

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OBJET 2021/02/18 -1 – VENTE BATIMENT AGS

Suite à la décision du Conseil Municipal en date du 01.12.2020 de confier la vente d’un bâtiment communal à la société immobilière IM EST, Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’agent immobilier a trouvé un acquéreur qui a fait une offre de 209000 € net vendeur, pour ce lot constitué d’un immeuble d’habitation composé de sept logements, de deux garages sous bâtiment et d’un garage attenant, sur un terrain cadastré 057 et 388 d’une superficie totale de 1215m² situé 1, Rue des Ecoles.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal:

Décide de promettre de vendre le lot constitué d’un immeuble d’habitation composé de sept logements, de deux garages sous bâtiment et d’un garage attenant, sur un terrain cadastré 057 et 388 d’une superficie totale de 1215m² situé 1, Rue des Ecoles pour un montant de 209000 € net vendeur et autorise Madame le Maire à signer tout document notarial à cette vente.

Autorise Madame le Maire à désaffecter et à déclasser cette emprise, procédures nécessaires afin de sortir ce bien foncier du domaine public et de le transférer dans le domaine privé communal, conformément à l’article L2141-1 du Code Général de la Propriété et des Personnes Publiques.

OBJET 2021/02/18- 2 – DIVERS

Madame le Maire souhaite inviter les membres du Conseil Municipal qui le souhaitent à rencontrer Madame Catherine Belrhiti, Sénatrice de la Moselle, qui rencontrera Madame le Maire en Mairie le 11 mars 2021 à 10h30.

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la réception de la facture d’un montant de 3788.55 € émise par la SARL BECKER qui est intervenue suite à la rupture d’une canalisation Rue de Bibling, et d’avoir chargé les services administratifs de procéder à son règlement.

Madame le Maire interroge les membres du Conseil Municipal à propos du lancement du bulletin communal. Un groupe de travail se rencontrera le 23.02.2021 à 18h30 à cet effet.

Délibéré les jour, mois, an susdits,

Affiché en mairie de Merten,

Le 25.02.2021

Transmis en Préfecture le 25.02.2021

Le Maire HOFFMANN Joëlle