Décisions du Conseil Municipal du 26 Juin 2021
21/06/2021

COMMUNE DE MERTEN

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Lundi 21 Juin 2021 : Lundi Vingt-et-un Juin Deux Mille Vingt et Un, à 18heures, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle des fêtes en raison des contraintes sanitaires de distanciation, sous la présidence de Madame Joëlle HOFFMANN, Maire.

Nombre de conseillers élus: 19 En fonction: 16 Conseillers présents: 14

Procurations : 1

Présents : HOFFMANN Joëlle, NAVEL Jean, HUMBERT Jean-Claude, GATTI Guiseppa, TOFFANO Jean Bernard, KIFFER Marie-Antoinette, HAUS Nathalie, KELLER Jean-Marc, ZIMMER Fabien, BOULANGER Nicole, LAUER Sébastien, BRACH Laurence, ERCKER Rachel, GOMEZ Dorothée.

Représentés par procuration : WOLFF Céline par ERCKER Rachel

Le Conseil municipal élit une secrétaire de séance en l’occurrence HAUS Nathalie, assistée de GATTI Guiseppa.

Le compte rendu de la précédente séance est adopté à l’unanimité sans aucune remarque.

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OBJET 2021/06/21 -1 – REGLEMENT INTERIEUR PERISCOLAIRE

Madame le Maire informe les conseillers municipaux de la modification et de la mise à jour du règlement intérieur du périscolaire.

Celui-ci, plus complet, sera appliqué à compter de la rentrée scolaire 2021/2022.

Madame le Maire charge les services administratifs et les services périscolaires de la ventilation de ce règlement intérieur et de l’information aux parents dont les enfants fréquentent la structure.

OBJET 2021/06/21 - 2 – CREATION DE POSTE

Les membres du Conseil Municipal sont informés de la nécessité de créer un poste de catégorie C au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe auprès du Centre de Gestion, à compter du 21.06.2021 pour un volume horaire de 35h hebdomadaire.

Suite à cela, il est nécessaire de supprimer un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe d’un volume hebdomadaire de 35h après nomination de l’agent sur son nouveau grade à compter du 21.06.2021.

Après avoir entendu les explications complémentaires, les membres du Conseil Municipal adoptent à l’unanimité ces décisions, et chargent Madame le Maire et le secrétariat de Mairie des formalités auprès du Centre de Gestion et de la modification du tableau des emplois.

OBJET 2021/06/21 - 3 – CIRCULAIRE FRAIS DE DEPLACEMENT

Le Conseil Municipal prend en compte les informations relatives aux dépenses occasionnées aux divers agents qui participent à des sessions de formation ou de déplacement de fonction, qui sont organisées par le Centre de Gestion, le CNFPT ou d’autres organismes.

Le Conseil adopte à l’unanimité la proposition de prise en charge des frais réels, frais de déplacement en voiture personnelle et des frais de repas supportés par le personnel conformément à la circulaire du Centre de Gestion de la Moselle.

La production de pièces justificatives correspondant à chacune de ces situations permettra de bien justifier le montant des remboursements de frais.

Ce remboursement sera effectué par l’application du régime indemnitaire à l’ensemble du personnel et selon le type de déplacement:

- Mission, tournée, intérim

- Stage

- Présentation à un concours ou examen professionnel

En référence au décret 2006-781 du 3 juillet 2006, et du décret 2020-689 du 4 juin 2020 modifiant le décret 2001-654 du 19 juillet 2001 et suivant les modalités détaillées par le centre de gestion dans la circulaire jointe mise à jour le 01.01.2021.

Charge le Maire, les services de la Mairie et Monsieur le Receveur municipal de l’exécution de la présente

OBJET 2021/06/21 - 4 – REGLEMENT CIMETIERE

Madame le Maire prend acte du fait que le règlement du cimetière doit être modifié concernant deux articles qui ne peuvent être appliqués en l’état.

Dans un premier temps il convient d’autoriser la réservation d’un espace, ce qui est déjà possible dans l’ancien cimetière mais était interdit dans le nouveau: cet article sera modifié en ce sens, et autorisera les personnes qui le souhaitent à effectuer une réservation pour un espace dans le nouveau cimetière.

Dans un second temps, il convient de préciser que les tombes situées dans la rangée la plus haute du cimetière devront être orientées vers le Nord, et que celles de toutes les autres rangées devront être orientées vers le Sud.

Madame le Maire charge les services administratifs de la modification du règlement du cimetière.

OBJET 2021/06/21 - 5 – VENTES DE BOIS

Prix du bois de chauffage:

Le Conseil Municipal délibère sur le prix du bois de chauffage que l’agent ONF attribue aux demandeurs et le fixe comme suit:

Feuillus: 12 € le stère

Charbonnettes: 6 € la charbonnette

Résineux: gratuit

Charge le Maire, les services de la mairie, de l’ONF et Monsieur le Receveur Municipal de l’exécution de la présente.

OBJET 2021/06/21 - 6 – EAU et RPQS

Madame le Maire indique que suite à délibération du conseil communautaire du 11.12.2020 pour la tarification de l’assainissement collectif en 2021, du porter à connaissance des taux 2021 des taxes anti-pollution et de collecte transmis par l’agence de Bassin Rhin et Meuse, le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, décide d’adopter à l’unanimité sans abstention ni opposition la tarification annuelle suivante:

Frais administratifs et de comptage: ................................ 12 € / an

Eau: prix du m3 d’eau: ...................................................... 1.50 €

Taxes:

Antipollution: .............................................................. 0.35€ / m3

Collecte: ................................................................... 0.233 € / m3

Eaux usées:

Assainissement:

Part fixe ........................ 31.96 € HT / an soit 31.156 € € TTC / an

Part variable .................. 0.9363 € HT / an soit 1.0299 € TTC / an

Fermage :

Part fixe SEE ................ 26.41 € HT / m3 soit 29.051 € TTC / m3

Part variable SEE : ...... 0.6220 € HT / m3 soit 0.6842 € TTC / m3

Madame le Maire rappelle que le CGCT impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D. 2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA) Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr)

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexe V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Le Conseil Municipal:

- Décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

- Décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

OBJET 2021/06/21 -7 – PROJET RESEAU EAU

Monsieur Jean NAVEL expose aux membres du Conseil Municipal les informations sur l’étude menée par la société SAFEGE concernant l’état du réseau d’eau.

Après en avoir débattu, et les Conseillers Municipaux n’étant pas parvenus à un accord, Madame le Maire reporte le vote au sujet de la réalisation des travaux à une date ultérieure. Ce point sera donc remis à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal.

OBJET 2021/06/21 - 8 – PERMACULTURE

Le conseil municipal est informé du fait que l’association de permaculture «Au petit Jardin de Merten» pratique son activité sur des terrains situés à la zone artisanale.

La Mairie a été sollicitée car elle possède un terrain communal, cadastré parcelle 1056, et que l’association souhaiterait l’exploiter pour son activité agricole.

Après en avoir débattu, le conseil municipal décide à l’unanimité de prêter cette parcelle à l’association en échange de la somme d’un euro symbolique.

OBJET 2021/06/21 - 9 – VENTE ANDRE / GARAGE

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de:

Vendre les parcelles cadastrées comme suit:

- Parcelle section 2 n°197/75 lieu-dit Pl du Château d’une contenance de 01.08a

- Parcelle section 2 n°202/72 lieu-dit Pl du Château d’une contenance de 0.37a

- Parcelle section 2 n° 200/73/75 lieu-dit Rue de l’Allée d’une contenance de 0.20a

Issu du procès-verbal d’arpentage dressé par Monsieur Hervé HELSTROFFER, géomètre-expert à BOULAY, en date du 27 août 2019, enregistré au service du cadastre de METZ le 19 novembre 2020.

Vendre la parcelle section 2 numéro 199/72 surbatie d’un garage

A ce jour, ladite parcelle est comprise dans l’ensemble immobilier situé à MERTEN, place du Château cadastré:

- Section 2 n° 198/72 lieu-dit Pl du Château d’une contenance de 01.08a

- Section 2 n° 172/76 lieu-dit Pl du Château d’une contenance de 02.35a

- Section 2 n° 176/76 lieu-dit Pl du Château d’une contenance de 0.76a

- Section 2 n° 199/72 lieu-dit Pl du Château d’une contenance de 0.21a

Issu du procès-verbal d’arpentage dressé par Monsieur Hervé HELSTROFFER, géomètre-expert à BOULAY susrelaté.

Le garage est représenté sous le lot de copropriété numéro 3.

Aux termes d’un modificatif de copropriété à régulariser par le représentant de la commune, en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par l’assemblée générale extraordinaire des copropriétaires en date du 11 janvier 2021, préalablement à la vente la parcelle section 2 numéro 199/72 sera retirée de la copropriété susdésignée et aura pour effet de supprimer le lot numéro 3 constituant le garage, conformément au projet d’esquisse d’étage modificative dressé par Monsieur HELSTROFFER, géomètre expert à BOULAY, en date du 3 novembre 2020, non enregistrée au service du cadastre à ce jour.

Au profit de Monsieur Eric ANDRE moyennant le prix global de TROIS MILLE CINQ CENT EUROS (3500.00 €) ventilé comme suit:

- Les parcelles cadastrées section 2 numéros 197, 200 et 202 évaluées à la somme de 3000,00 €

- La parcelle cadastrée section 2 numéro 199/72 évaluée à la somme de 500 €

Les frais de l’acte de vente, du géomètre expert et de l’acte de règlement de copropriété sont à la charge de Monsieur Eric ANDRE.

A cet effet, le conseil municipal donne tous pouvoirs à Madame Le Maire en vue de représenter la commune de MERTEN aux termes de l’acte de vente à recevoir par Maître Pierre MAZERAND ou Maître Audrey GLADY, notaires associés à CREUTZWALD, 1 rue des Fleurs.

OBJET 2021/06/21 - 10 – VENTE BÂTIMENT AGS

Les conseillers municipaux sont informés que le compromis de vente du bâtiment dit ancien groupe scolaire a été signé chez le notaire au mois de mai.

La signature définitive doit intervenir en courant du mois de juillet, pour la somme qui avait été proposée à savoir 209000 € net vendeur.

Les conseillers prennent note de cette information.

OBJET 2021/06/21 - 11 – EGLISE

Rattachement de la commune d’Erckartswiller à la paroisse de Weinbourg ainsi que modification des ressorts des consistoires de a Petite Pierre et de Bouxwiller – changement de nom de l’inspection de La Petite Pierre en inspection Alsace Bossue - Moselle.

Le Maire informe le Conseil Municipal que le directoire de l’Eglise protestante de la confession d’Augsbourg d’Alsace et de Lorraine a sollicité la modification des ressorts des inspections de La Petite Pierre et de Bouxwiller, en ce que la commune d’Erckartswiller, actuellement rattachée à la paroisse, au consistoire et à l’inspection de La Petite Pierre serait rattachée à la paroisse de Weinbourg, dépendant du consistoire d’Ingwiller et de l’inspection de Bouxwiller. Le directoire a également proposé le changement de nom de l’inspection de La Petite Pierre en inspection Alsace Bossue – Moselle.

Les deux inspections, les assemblées consistoriales concernées ainsi que les conseils presbytéraux concernés ont donné leur accord à ces modifications.

La paroisse prendrait le nom de «paroisse de Weinbourg – Erckartswiller – Sparsbach»

En application de l’article L. 2541-14 du code général des collectivités territoriales, l’avis du conseil municipal de toutes les communes appartenant à ces circonscriptions cultuelles doit être recueilli.

Le Conseil Municipal est donc invité à se prononcer sur ce changement de circonscription affectangt l’Eglise protestante de la confession d’Augsburg d’Alsace et de Lorraine.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable au rattachement de la commune d’Eckartswiller à la paroisse de Weinbourg ainsi qu’à la modification des ressorts des consistoires de La Petite Pierre et d’Ingwiller et des inspections de La Petite Pierre et de Bouxwiller que ce rattachement entraîne. Il émet également un avis favorable au chagement de nom de l’inspection de La Petite Pierre en inspection Alsace Bossue – Moselle.

OBJET 2021/06/21 - 12 – ETAT 1259

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les services de la DDFIP ont demandé la correction de la délibération relative au vote des taxes en faisant apparaître les taux départementaux et non uniquement les taux communaux comme suit à savoir:

Taux 2021

TFPNB

48.97 %

Taux communal

Taux départ.

TOTAL

TFPF

7.60 %

14.26 %

21.86 %

Le détail est fourni en annexe.

OBJET 2021/06/21 - 13 – MOTION HOPITAL DE BOULAY

Madame le Maire donne la parole à Madame Rachel ERCKER afin d’exposer aux Conseillers Municipaux la situation actuelle de l’hôpital de Boulay.

Après en avoir débattu, les conseillers municipaux décident à l’unanimité d’adopter la motion proposée par le comité de défense de l'Hôpital de proximité de Boulay comme suit:

1. Maintien intégral de toutes les activités de l'hôpital, telles qu'elles existent actuellement

2. Gel de toute décision de fermeture pendant la pandémie qui ne saurait être une aubaine pour utiliser des statistiques anormales.

3. Recrutement d'un radiologue rapidement et compte rendu aux délégués et au comité, du travail effectué en ce sens. (Maintien de l'effectif infirmier également).

4. Étude de la mise en place d'un service de télétransmission et examen des structures juridiques et financières pour y parvenir.

5. Prise en compte des désagréments et étude d'impact territorial par rapport à la médecine et par rapport au profil âgé des patients.

6. Information du personnel, des médecins, des élus pour la défense du bien commun, et dans un esprit de participation associant les personnes aux décisions qui les concernent.

7. Affirmation par les élus et la population de l'importance pour eux tous, du service de garde de l'Hôpital de Boulay, unique à cet égard.

Madame le Maire charge les services de Mairie de faire le nécessaire concernant la ventilation de cette décision aux organes concernés.

OBJET 2021/06/21 - 14 – ELECTION ADJOINT

Sous la Présidence de Madame Joëlle HOFFMANN, Maire de MERTEN, le Conseil Municipal a été invité à procéder à l’élection d’un adjoint suite à la démission de Madame Dorothée GOMEZ de sa fonction d’adjointe.

Madame Rachel ERCKER s’est présentée pour ce poste, les conseillers municipaux ont donc procédé au vote à bulletin secret, duquel en ressort le résultat suivant:

Nombre de votants: 15

Nombre de bulletins blancs: 1

Nombre de bulletins nuls: 2

Nombre de suffrages exprimés: 12

NOM DES CANDIDATS

SUFFRAGES OBTENUS

ERCKER Rachel

12

Madame Rachel ERCKER ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés est proclamée 2ème adjointe au Maire de la Commune de Merten et est immédiatement installée dans ses fonctions.

OBJET 2021/06/21 - 15 – DEMISSION

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la démission de Monsieur Patrick BOULANGER de son poste de conseiller municipal à compter du 03.06.2021, et de la démission de son poste de conseiller municipal à compter du 17.06.2021 de Monsieur Cédric SCHOBERT, décision acceptée par le Sous-Préfet conformément aux dispositions de l’article L.2122-15 du CGCT.

OBJET 2021/06/21 - 16 – DIVERS

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que des nids de chenilles processionnaires ont été détectés aux abords de l’école et qu’une société spécialisée dans le traitement de ces insectes a été mandatée pour intervenir. Les quatre arbres ont été traités.

Madame le Maire informe également les conseillers municipaux de la rupture de canalisation survenue rue de l’école ayant impacté nombre de riverains mais particulièrement le propriétaire du terrain où est survenue la rupture, qui fait face à d’importants dégâts malgré la rapidité d’intervention des équipes.

Enfin, Madame le Maire note le bon déroulement des élections du 20.06.2021 et rappelle que le second tour a lieu ce dimanche 27.06.2021.

Délibéré les jour, mois, an susdits,

Affiché en mairie de Merten,

Le 28.06.2021

Transmis en Préfecture le 28.06.2021

Le Maire HOFFMANN Joëlle

Références

Objet de la séance du 21 Juin 2021

OBJET 2021/06/21 – 1

Règlement intérieur périscolaire

OBJET 2021/06/21 – 2

Création de poste

OBJET 2021/06/21 – 3

Circulaire frais de déplacement

OBJET 2021/06/21 – 4

Règlement cimetière

OBJET 2021/06/21 – 5

Ventes de bois

OBJET 2021/06/21 – 6

Prix de l’eau et RPQS

OBJET 2021/06/21 – 7

Projet réseau eau

OBJET 2021/06/21 – 8

Permaculture

OBJET 2021/06/21 – 9

Vente André / Garage

OBJET 2021/06/21 – 10

Vente bâtiment AGS

OBJET 2021/06/21 – 11

Eglise

OBJET 2021/06/21 – 12

Etat 1259

OBJET 2021/06/21 – 13

Motion hôpital Boulay

OBJET 2021/06/21 – 14

Élection adjoint

OBJET 2021/06/21 – 15

Démission

OBJET 2021/06/21 – 16

Divers