Décisions du Conseil Municipal du 17 Septembre 2021
17/09/2021

COMMUNE DE MERTEN

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 Septembre 2021 : Le Vendredi Dix-Sept Septembre de l’an deux mille vingt et un, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes de MERTEN en raison de la crise sanitaire, sous la présidence de Monsieur Jean NAVEL, doyen d’âge des élus du conseil.

Nombre de conseillers élus: 15 En fonction: 15 Conseillers présents : 15

Procurations : 0

Présents : Joëlle HOFFMANN, Jean NAVEL, Rachel SESKO, Jean Claude HUMBERT, Guiseppa GATTI, Fabien ZIMMER, Marie-Antoinette KIFFER, Jean Bernard TOFFANO, Coralie HAYN, Mickaël BOUTRON, Barbara SCHMITT, Rui Pierre DOS SANTOS COSTA, Nathalie HAUS, Michel MIALET, Marie Claudine MONTER

Représenté par procuration : 0

Absents non excusés et non représentés:0

Le Conseil municipal élit un secrétaire de séance, en l’occurrence, Madame Coralie HAYN assistée de Madame Rachel ERCKER.

Lecture est faite du compte rendu de la précédente séance qui est adopté à l’unanimité.

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OBJET 2021/09/17 - 1 : PROCES-VERBAL DE L’INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE L’ELECTION DU MAIRE:

Commune de MERTEN – vendredi dix-sept septembre deux mille vingt et un à dix-huit heures.

Vu le code général des collectivités territoriales,

L'an deux mille vingt et un, le 17 septembre, à 18h, les membres du conseil municipal proclamés élus à la suite des récentes élections municipales du 12 septembre 2021, se sont réunis dans la salle des fêtes de MERTEN sur la convocation qui leur a été adressée par le maire sortant, conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Étaient présents, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

Joëlle HOFFMANN, Jean NAVEL, Rachel SESKO, Jean Claude HUMBERT, Guiseppa GATTI, Fabien ZIMMER, Marie-Antoinette KIFFER, Jean Bernard TOFFANO, Coralie HAYN, Mickaël BOUTRON, Barbara SCHMITT, Rui Pierre DOS SANTOS COSTA, Nathalie HAUS, Michel MIALET, Marie Claudine MONTER

Absents ayant donné procuration : aucun

Absents excusés : aucun

Absents non excusés : aucun

La séance a été ouverte sous la présidence de Mme Joëlle HOFFMANN, maire sortant, qui, après l'appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer :

Mesdames et Messieurs:

Joëlle HOFFMANN, Jean NAVEL, Rachel SESKO, Jean Claude HUMBERT, Guiseppa GATTI, Fabien ZIMMER, Marie-Antoinette KIFFER, Jean Bernard TOFFANO, Coralie HAYN, Mickaël BOUTRON, Barbara SCHMITT, Rui Pierre DOS SANTOS COSTA, Nathalie HAUS, Michel MIALET, Marie Claudine MONTER

dans leurs fonctions de conseillères municipales ou conseillers municipaux.

Avant d’inviter le doyen d’âge des nouveaux élus présents, M. Jean NAVEL, à prendre sa place afin de présider la suite de la séance en vue de l’élection du maire.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Le conseil a choisi pour secrétaire Madame Coralie HAYN, et Monsieur Rui Pierre DOS SANTOS COSTA et Monsieur Fabien ZIMMER comme assesseurs constituant le bureau,

Après un appel de candidatures, duquel il ressort que Mme. Joëlle HOFFMANN est candidate, il est procédé au déroulement du vote au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal.

Le président a invité le conseil à procéder à l'élection du maire conformément aux dispositions prévues par l'article L 2122-7 du code CGCT.

Élection du maire : votants présents:15

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins: 15

- bulletins blancs ou nuls : 2

- suffrages exprimés : 13

- majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- Mme Joëlle HOFFMANN : 13 voix

Madame Joëlle HOFFMANN ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée maire, puis après avoir déclaré accepter d'exercer cette fonction, a été installée dans cette fonction.

OBJET 2021/09/17 – 2 : - FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS :

Sous la présidence de Mme le Maire, Joëlle HOFFMANN, qui expose que:

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-2 ;

Et considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Il est possible de nommer cinq adjoints,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide la création de quatre postes d'adjoints au Maire.

OBJET 2021/09/17 - 3 : - ELECTION DES ADJOINTS:

Mme. Joëlle HOFFMANN, Maire, préside cette séance en vue de l'élection du groupe de quatre adjoints, conformément à la nouvelle législation conformément au CGCT et à la récente délibération confirmant le nombre d’adjoints fixés à quatre.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires: à savoir scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Le conseil a choisi pour secrétaire Madame Coralie HAYN, et Monsieur Rui Pierre DOS SANTOS COSTA et Monsieur Fabien ZIMMER comme assesseurs constituant le bureau,

Après un appel de candidatures, duquel il ressort que la liste:

«Liste NAVEL» proposant comme adjoints Monsieur Jean NAVEL, Madame Rachel ERCKER, Monsieur Jean-Claude HUMBERT et Madame Guiseppa GATTI

est candidate, il est procédé au déroulement du vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 1

- suffrages exprimés : 14

- majorité absolue : 8

A obtenu :

- Liste NAVEL : 14 voix

Mme Joëlle HOFFMANN, Maire, proclame adjoints les candidats de la liste NAVEL qui ayant obtenu la majorité absolue, ont pris rang dans l’ordre du tableau (suivant celle de la liste présentée):

Monsieur Jean NAVEL né le 06.07.1950 - 1er adjoint (suffrages obtenus 14/15)

Madame Rachel ERCKR née le 20.05.1979 - 2ème adjointe (suffrages obtenus 14/15)

Monsieur Jean-Claude HUMBERT né le 30.04.1952 - 3ème adjoint (suffrages obtenus 14/15)

Madame Guiseppa GATTI née le 21.06.1962 - 4ème adjointe (suffrages obtenus 14/15)

sont investis de la fonction d’adjoints puis ceux-ci après avoir déclaré accepter d'exercer cette fonction ont été installés.

OBJET 2021/09/17 – 4 : - TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL:

L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l'ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux (art. L 2121-1 du code général des collectivités territoriales - CGCT).

Sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 2122-10, l’ordre du tableau des adjoints est déterminé par l’ordre de nomination et entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste.

DÉPARTEMENT de la MOSELLE

ARRONDISSEMENT de FORBACH-BOULAY MOSELLE

Effectif légal du conseil municipal: 15

Commune de MERTEN

Fonction

Nom

Prénom

Date de naissance

Date de l'élection

Nombre de suffrages obtenus

1

Maire

Hoffmann

Joëlle

15.07.1958

17.09.2021

13

2

Adjoint

Navel

Jean

06.07.1950

17.09.2021

14

3

Adjoint

Sesko

Rachel

20.05.1979

17.09.2021

14

4

Adjoint

Humbert

Jean Claude

30.04.1952

17.09.2021

14

5

Adjoint

Gatti

Giuseppa

21.06.1962

17.09.2021

14

6

Conseiller

Mialet

Michel

12.05.1955

12.09.2021

382

7

Conseiller

Toffano

Jean Bernard

24.05.1958

12.09.2021

382

8

Conseiller

Kiffer

Marie Antoinette

17.01.1959

12.09.2021

382

9

Conseiller

Haus

Nathalie

01.11.1964

12.09.2021

382

10

Conseiller

Zimmer

Fabien

06.09.1969

12.09.2021

382

11

Conseiller

Dos Santos Costa

Rui Pierre

31.12.1973

12.09.2021

382

12

Conseiller

Schmitt

Barbara

15.07.1978

12.09.2021

382

13

Conseiller

Hayn

Coralie

18.04.1982

12.09.2021

382

14

Conseiller

Boutron

Mickaël

05.12.1984

12.09.2021

382

15

Conseiller

Monter

Marie Claudine

12.03.1961

12.09.2021

97

En ce qui concerne les conseillers municipaux, l'ordre du tableau est déterminé, même quand il y a des sections électorales (art. L 2121-1 du CGCT) :

1° Par ancienneté de leur élection, depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ;

2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus

3° Et, à égalité de voix, par priorité d'âge.

Le tableau prévu à l'article L 2121-1 du CGCT est transmis au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l'élection du maire et des adjoints.

Le tableau des conseillers municipaux indique les noms, prénoms et âge des conseillers, la date et le lieu de leur élection et le nombre de suffrages qu'ils ont obtenus. D'autres mentions telles que la profession, l'adresse et la nationalité (concernant notamment les conseillers municipaux ressortissants des États membres de l'Union européenne) peuvent figurer sur le tableau, ainsi que des informations relatives à l'appartenance politique des élus et à la nature de leurs mandats et fonctions électives

(Extrait de la circulaire du 3 mars 2008 relative à l'élection et au mandat des assemblées et des exécutifs locaux).

OBJET 2021/09/17 – 5 : COMPOSITION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES:

Le Maire expose au Conseil, la nécessité de composer d’urgence la Commission d’appel d’offres afin de pouvoir la réunir rapidement dans le cadre des opérations d’investissement en cours,

Informe que cette commission (CAO) est un organe collégial qui intervient obligatoirement dans les procédures de marchés publics (appel d’offres, marché négocié ou dialogue compétitif), que le code des marché publics prévoit que doit être constituée une CAO à caractère permanent, que l’élection des titulaires et des suppléants (art 22-II et III du CMP) sont élus au sein de la collectivité à représentation proportionnelle au plus fort reste, sur une même liste, au scrutin secret,

Après déclaration des candidatures

Liste A:

Titulaires

Suppléants

Fabien ZIMMER

Coralie HAYN

Rui Pierre DOS SANTOS COSTA

Mickaël BOUTRON

Michel MIALET

Jean NAVEL

Il est procédé au vote au scrutin secret

Les résultats suivant la procédure détaillée ci-dessus sont proclamés:

Liste A a été retenue à l’unanimité des suffrages exprimés

Le Conseil Municipal,

Constitue la commission d’appel d’offres, à caractère permanent, à compter du 17.09.2021 composée des membres suivants:

Les membres votés par le Conseil Municipal:

Titulaires

Suppléants

Fabien ZIMMER

Coralie HAYN

Rui Pierre DOS SANTOS COSTA

Mickaël BOUTRON

Michel MIALET

Jean NAVEL

Peuvent être invités:

D’autres personnes peuvent être invités à siéger dans la CAO, mais sans pouvoir participer aux délibérations, sous peine de rendre la procédure irrégulière (art 23):

Membres de services techniques chargés de l’exécution du marché ou, dans certains cas, d’en contrôler la conformité à la réglementation, des personnalités désignées par le Président en raison de leur compétence dans le domaine qui fait l’objet du marché, du comptable public ou du représentant du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ( DDCCRF).

OBJET 2021/09/17 - 6: DESIGNATION DU DELEGUE DEFENSE:

Le Maire expose qu’il y a lieu de désigner aux instances préfectorales un délégué du conseil municipal appelé à représenter la commune pour les questions de défense

LE CONSEIL MUNICIPAL

Désigne au sein du conseil, son correspondant «Défense»:

Monsieur Mickaël BOUTRON

Charge le Maire de notifier la présente aux instances préfectorales.

OBJET 2021/09/17 - 7: DESIGNATION DU DELEGUE DU BASSIN VERSANT:

Le Maire expose que la commune de Merten fait partie d’une structure intercommunale «Syndicat intercommunal d’aménagement et de gestion de la Bisten et des affluents»

Que le Conseil Municipal dans sa délibération du 27.10.2010 avait émis un avis favorable à la réalisation d’une étude globale pour la renaturation et la lutte contre les inondations des cours d’eau du bassin versant de la Bisten

Que le conseil municipal dans sa délibération du 22.10.2013 a adopté les statuts de ce syndicat et nommé les délégués de la Commune au Comité Syndicat

Qu’il convient de reprendre une décision pour la désignation de ces délégués

LE CONSEIL MUNICIPAL

Désigne Monsieur Jean NAVEL, en qualité de délégué de la commune de MERTEN au Comité Syndical.

OBJET 2021/09/17 - 8: DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes:

1° d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux;

2° de fixer, dans les limites d’un montant de 1000.00 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal;

3° De procéder, dans la limite unitaire de 400000.00 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévues par le Budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L 1618-2 et au A de l’article L 2221-5-1, sous réserve du C de ce même article et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas douze ans.

6° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistres y afférentes.

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières

9° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges

10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens immobiliers jusqu’à 4600.00 €;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts;

12° De fixer dans les limites de l’estimation des services fiscaux des domaines, le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement;

14° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme;

15° D’exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire,

16° D’intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10000.00 € par sinistre

18° De donner en application de l’article L 324-1 du Code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux actions menées par un établissement public foncier local;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 100000.00 € par année civile;

21° D’exercer au nom de la commune, le droit de préemption défini par l’article L214-1du code de l’urbanisme;

22° D’exercer au nom de la commune, le droit de priorité défini aux articles L240-1 à L240-3 du code l’urbanisme;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

24° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

OBJET 2021/09/17 - 9: DIVERS:

  • Madame le Maire informe les conseillers de la nécessité de fixer la date du prochain conseil compte tenu des divers évènements prévus dans les semaines à venir. Le conseil valide la date du 25 Octobre à 19h30.

Pour extrait conforme,

Délibéré les jour, mois, an susdits,

Affiché en mairie de Merten,

Le 23.09.2021

Transmis en Préfecture le 23.09.2021

Le Maire HOFFMANN Joëlle

NOM

PRENOM

FONCTION

EMARGEMENT

Remplacé par

HOFFMANN

JOËLLE

conseillère

NAVEL

JEAN

conseiller

SESKO

RACHEL

conseillère

HUMBERT

JEAN CLAUDE

conseiller

GATTI

GUISEPPA

conseillère

ZIMMER

FABIEN

conseiller

KIFFER

MARIE ANTOINETTE

conseillère

TOFFANO

JEAN BERNARD

conseiller

HAYN

CORALIE

conseillère

BOUTRON

MICKAEL

conseiller

SCHMITT

BARBARA

conseillère

DOS SANTOS COSTA

RUI PIERRE

conseiller

HAUS

NATHALIE

conseillère

MIALET

MICHEL

conseiller

MONTER

MARIE CLAUDINE

conseillère

LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL ET SITUATION DES ELUS

DANS L’ORDRE AU MOMENT DU DEBUT DE LA SEANCE DU 17.09.2021