> Comptes rendus > Extrait du proces verbal du conseil municipal du 25 octobre 2021

COMMUNE DE MERTEN

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Lundi Vingt-Cinq Octobre de l’an deux mille vingt et un, à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes de MERTEN en raison de la crise sanitaire, sous la présidence de Madame Joëlle HOFFMANN, Maire.

Nombre de conseillers élus: 15 En fonction: 15 Conseillers présents : 15

Procurations : 0

Présents : Joëlle HOFFMANN, Jean NAVEL, Rachel SESKO, Jean Claude HUMBERT, Guiseppa GATTI, Fabien ZIMMER, Marie-Antoinette KIFFER, Jean Bernard TOFFANO, Coralie HAYN, Mickaël BOUTRON, Barbara SCHMITT, Rui Pierre DOS SANTOS COSTA, Nathalie HAUS, Michel MIALET, Marie Claudine MONTER

Le Conseil municipal désigne une secrétaire de séance, en l’occurrence, Madame Nathalie HAUS assistée de Madame Rachel SESKO.

Approbation du compte rendu du dernier conseil municipal:

Le Maire présente le compte rendu de la dernière séance en date du 17 septembre 2021, Madame MONTER mentionne qu’elle souhaite faire part de remarques à ce sujet qu’elle remet par écrit à Madame le Maire après en avoir fait lecture.

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OBJET 2021/10/25 - 1 : COMMISSIONS COMMUNALES:

LE CONSEIL MUNICIPAL

Outre le Maire, Président d’office de chaque commission

Désigne au sein du conseil ou selon, parmi les électeurs de la commune, les membres des commissions suivantes:

COMMISSION DES TRAVAUX

Jean NAVEL – Jean Claude HUMBERT – DOS SANTOS COSTA Rui Pierre – ZIMMER Fabien – TOFFANO Jean Bernard – MONTER Marie Claudine – MIALET Michel.

COMMISSION DES FINANCES

SESKO Rachel – DOS SANTOS COSTA Rui Pierre – HAYN Coralie – MONTER Marie Claudine – BOUTRON Mickaël

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)

Sont proposés: voir annexe.

COMMISSION DU C.C.A.S.

HAYN Coralie – GATTI Josée

COMMISSION VIE LOCALE

Les quatre adjoints – Nathalie HAUS – Barbara SCHMITT – KIFFER Marie-Antoinette + les présidents des associations communales.

Les membres du Conseil Municipal chargent le Maire de notifier la présente aux instances préfectorales et instances concernées.

OBJET 2021/10/25 – 2 : - INDEMNITE MAIRE ET ADJOINTS :

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants.

Vu les arrêtés municipaux en date du 17.09.2021, portant délégation de fonction aux adjoints au Maire.

Le Conseil Municipal, décide, après avoir étudié les barèmes relatifs aux indemnités de fonction en vigueur au 01.01.2020 par strates démographiques et après en avoir délibéré, d’appliquer les taux comme suit:

Pour le Maire: le taux de 30% sur la base de l’indice brut 1027, sur lequel le taux maximal de 51.60 % peut être appliqué.

Pour les Adjoints: le taux de 11% sur la base de l’indice brut 1027, sur lequel le taux maximal de 19.8 % peut être appliqué.

Les membres du Conseil Municipal adoptent à l’unanimité ces taux, chargent les services comptables de la collectivité de les appliquer à compter de la date de prise de fonction à savoir le 17.09.2021, et chargent Madame le Maire et les services administratifs de porter ces informations à connaissance de l’autorité de tutelle et du comptable du Trésor.

OBJET 2021/10/25 - 3 : - PREVISION COUPES ONF:

Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le programme des travaux ONF 2022, à savoir la coupe de 334 m3 de résineux et de 135 m3 de feuillus pour un montant prévisible de recettes nettes de 12773 €.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal adoptent à l’unanimité le programme des travaux ONF.

OBJET 2021/10/25 – 4 : - CESSION CHATEAU D’EAU:

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une estimation a été faite afin de fixer le prix de vente du Château d’eau désaffecté dans la rue de la forêt étant donné divers éléments à prendre en compte (âge, non exploitation, réparations, etc..).

L’estimation proposée est chiffrée à la somme de 25000 €, hors arpentage et frais de notaire.

Après en avoir débattu, les membres du Conseil Municipal approuvent ce montant et chargent Madame le Maire de le communiquer aux acheteurs intéressés qui en font la demande.

OBJET 2021/10/25 – 5 : ADMISSIONS EN NON VALEUR:

Les Membres du Conseil Municipal sont informés de l’impossibilité de recouvrer certaines sommes relatives à des créances dues au Service des Eaux de la Commune, ainsi qu’à la Commune elle-même suite à l’action non aboutie des huissiers des services fiscaux.

Les Membres du Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la demande d’admission en non-valeur transmise par Monsieur l’Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques, décident d’admettre en non-valeur les montants de 4265.91 € pour la commune, et de 1769.69 € pour le service des eaux.

Madame le Maire charge les services comptables de la régularisation de ces montants.

OBJET 2021/10/25 - 6: DECISIONS MODIFICATIVES

Madame le Maire indique au conseil municipal qu’il est nécessaire pour les services comptables de la Mairie de prendre deux décisions modificatives pour une régularisation du budget comme suit:

1) Remboursement des cautions de loyer

615221- Bâtiments publics : - 539.00 €

023 – Virement vers la section d’investissement: + 539.00€

Puis imputation à l’article 165: dépôts et cautionnement reçus

2) Régularisation véhicule communal

Fonctionnement
Dépenses	Recettes
66111: 3 857.40 € intérêts d’emprunts 11/2018 à 12/2021 61551: - 6 539.04 € crédit prévus remboursement prêt 023: 16849.56 € virement section d’investissement TOTAL: 14167.92 €	773: annulation des mandats 11/2018 à 12/2020 TOTAL: 14167.92 €
Investissement
Dépenses	Recettes
2182: 22 792.56 € acquisition véhicule 1641: 16 849.56 € remboursement capital emprunt 11/2018 à 12/2021 TOTAL: 39642.12 €	1641: 22092.56 € emprunt acquisition nouveau véhicule 024: 700.00 € cession de l’ancien véhicule 021: 16849.56 €: virement de la section fonctionnement TOTAL: 39462.12 €

Le conseil valide ces décisions modificatives afin de permettre aux services comptables d’effectuer cette écriture.

OBJET 2021/10/25 - 7: REPAS DES AINES:

Madame GATTI informe les membres du Conseil Municipal que des paniers garnis seront distribués aux aînés du village en lieu et place du traditionnel repas des aînés qui n’aura pas lieu à la salle des fêtes cette année du fait des contraintes sanitaires.

Cette distribution se tiendra le 21 novembre 2021, et les membres du Conseil Municipal sont invités à y participer.

Après en avoir débattu avec l’assemblée, Madame le Maire charge la commission vie locale d’étudier les propositions des divers prestataires et de revenir vers les services de la Mairie afin de présenter un projet rapidement.

OBJET 2021/10/25 - 8: PROJET EAU

Monsieur NAVEL présente les résultats de l’étude relative à la réfection du réseau eau menée par le groupe SUEZ: cet état des lieux met en avant d’importantes fuites sur le réseau dont la plus importante se trouve sur la rue de la frontière pour une perte quotidienne de 64.8 m3.

Afin de remédier à cela et de viser l’atteinte du rendement cible de 85%, un chiffrage des travaux de renouvellement de la conduite rue de la frontière a été demandé afin de permettre un gain de rendement de 16.33 %.

Le montant de ces travaux s’élève à la somme de 267000.00 € HT, somme à laquelle il faut ajouter les frais de mission pour un montant de 9914.01 € HT, soit un montant total de 276914.00 € HT.

Une demande de subvention a été déposée sur la plateforme Rivage, la commission se réunira courant novembre 2021.

Après cet exposé, il convient de décider si les travaux doivent être engagés; Madame le Maire soumet cette décision au vote de l’assemblée. Madame MONTER ne souhaite pas prendre part au vote et se retire de la table des délibérations.

Nombre de conseillers présents: 15

Nombre de conseillers prenant part au vote: 14

Résultat du vote: 14 voix pour.

Après le vote Madame MONTER réintègre sa place autour de la table.

Le Conseil Municipal charge Madame le Maire de communiquer cette décision aux différents organismes et prestataires.

OBJET 2021/10/25 - 9: FACTURATION RPI

Après avoir été informés des modalités de facturation des frais du RPI, les conseillers adoptent les montants suivants :

Pour la Période de Septembre 2020 à Août 2021:

BERVILLER 22454.00 €

REMERING 20315.00 €

VILLING 26730.00 €

Madame le Maire charge les services comptables de procéder à la facturation de ces montants.

OBJET 2021/10/25 - 10: BRIOCHES DE L’AMITIE

Madame le Maire informe les Membres du Conseil Municipal qu’un montant de 2020€ a été récolté cette année grâce à la vente des brioches de l’amitié, et tient à remercier les volontaires présents pour leur disponibilité et leur engagement.

OBJET 2021/10/25 - 11: DIVERS

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal qu’un cambriolage est survenu au groupe scolaire, au presbytère et une tentative d’effraction a eu lieu à la mairie, le tout dans la même nuit. L’assurance a été prévenue concernant les biens qui ont été volés et les dégradations qui ont été commises.

Madame le Maire tient également les membres du conseil municipal informés des problèmes rencontrés par le personnel scolaire concernant les dysfonctionnements de la photocopieuse et les informe que le fournisseur va prendre en charge les réparations.

Pour extrait conforme,

Délibéré les jour, mois, an susdits,

Transmis en Préfecture le 29.10.2021

Affiché en mairie de Merten le 29.10.2021

Le Maire HOFFMANN Joëlle