Compte rendu des délibérations du Conseil Municipal du 20 janvier 2022
20/01/2022

Le texte ci dessous est conforme à celui tamponné par la préfecture (en document téléchargeable ci après). Tout autre texte n'est évidemment pas officiel.


COMMUNE DE MERTEN

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Jeudi Vingt Janvier de l’an deux mille vingt-deux, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes de MERTEN en raison de la crise sanitaire, sous la présidence de Madame Joëlle HOFFMANN, Maire.

Nombre de conseillers élus: 15 En fonction: 15 Conseillers présents : 13

Procurations : 2:

Rachel SESKO a donné procuration à Guiseppa GATTI

Nathalie HAUS a donné procuration à Michel MIALET

Présents : Joëlle HOFFMANN, Jean NAVEL, Jean Claude HUMBERT, Guiseppa GATTI, Fabien ZIMMER, Marie-Antoinette KIFFER, Jean Bernard TOFFANO, Coralie HAYN, Mickaël BOUTRON, Barbara SCHMITT, Rui Pierre DOS SANTOS COSTA, Marie Claudine MONTER, Michel MIALET

Le Conseil municipal désigne une secrétaire de séance, en l’occurrence, Madame Coralie HAYN assistée de Madame Guiseppa GATTI.

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans remarque.

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OBJET 2022/01/20 - 1 : DECISIONS MODIFICATIVES:

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal de la nécessité de prendre deux décisions modificatives sur le budget 2021 de la commune de Merten à savoir:

a) Régularisation vente garage André

3500 € à imputer en recettes sur le compte024

3500 € à imputer en dépense sur l’opération 268 - article 2135

b) Régularisation vente bâtiment AGS

220 000 € à imputer en recettes sur le compte 024

220000 € à imputer en dépense sur l’opération 268 - article 2135

OBJET 2022/01/20 – 2 : - FERMAGE

Madame le Maire rappelle que les fermages à encaisser pour ce qui concerne les parcelles mises à la disposition de deux propriétaires sont indexés suivant l’indice année 2021 conformément aux données des autorités et sont de fait pour:

  • Centre équestre de la Forge: 12.18 €
  • LGM pépinières de Merten: 15 €

Le conseil adopte à l’unanimité ces montants de fermages et demande au service comptable de procéder aux applications des changements.

OBJET 2022/01/20 - 3 : - RECENSEMENT DE LA POPULATION:

Le Maire informe l’assemblée de la nécessité de créer des emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement;

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales;

Vu la loi du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population;

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale;

Considérant la nécessité de désigner un coordonnateur de l’enquête et de créer des emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement de 2022;

Sur le rapport du Maire:

DECIDE

- Recenseurs

La création d’emplois de non titulaires en application de l’alinéa de l’article 3 de la loi précitée pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers à raison de:

3 emplois d’agents recenseurs non titulaires à temps non complet pour la période allant de mi-janvier à mi-février;

Les agents seront payés à raison de:

Dotation reçue / nombre d’agents recenseurs: 933 € / agent

- Coordonnateur d’enquête

De désigner un coordonnateur d’enquête chargé de préparation et de réalisation des enquêtes de recensement et qui peut être un élu local (maire, adjoint ou conseiller municipal) soit un agent de la commune.

- S’ils’agit d’un agent, il bénéficiera au choix:

- D’une décharge partielle de ses fonctions et gardera sa rémunération habituelle;

- D’un repos compensateur équivalent aux heures consacrées aux opérations de recensement;

- D’heures supplémentaires (pour les agents à temps complet);

- D’une augmentation ponctuelle de son régime indemnitaire

- Inscription au budget

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice en cours

ADOPTE: à l’unanimité des membres présents

OBJET 2022/01/20 – 4 : - VENTE CHATEAU D’EAU:

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la réception d’une offre d’achat pour le Château d’eau sis Rue de la Forêt dans la Zone Artisanale.

L’offre d’acquisition est de 17000 € hors frais de Notaire.

Les conseillers municipaux à l’unanimité acceptent cette proposition et autorisent Madame le Maire à procéder à la signature de tout document relatif à cette vente.

OBJET 2022/01/20 – 5 : CESSION TERRAIN

Madame le Maire informe les conseillers de la nécessité de mise à jour d’une délibération en date du 25.11.2019 référencée 25/2019/11-10 relative à la cession de terrains comme suit:

Madame le Maire informe les conseillers de la décision de particuliers de céder deux terrains à la commune. Les deux parcelles, section 05 n°0282 de 16a46 Bleiwies et section A n°0212 de 28a10 Grossen Bruhl sont voisines de parcelles de la commune.

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, sans opposition ou abstention, d’acquérir ces deux parcelles d’une contenance totale de 44a56, pour la somme de 45€ l’are, et de prendre en charge les frais de notaire, ces parcelles étant proches des parcelles communales.

OBJET 2022/01/20 - 6: PROGRAMME FUS@E

Le Maire de la commune de MERTEN expose au Conseil Municipal le point ci-après portant sur l’acquisition de solutions numériques dans le cadre du groupement de commandes Fus@é initié par le Département de la Moselle.

Pour mémoire, notre commune a adhéré par décision du 01.12.2020 au groupement de commande Fus@é «Faciliter les Usages @-éducatifs» qui met à notre disposition coordination facilitatrice assurée par le Département et des Marchés dédiés pour l’acquisition de solutions numériques dites clé en mains et labellisées par les Autorités Académiques.

Ainsi, les matériels et travaux fléchés dans ces marchés peuvent être subventionnés conformément au règlement d’octroi idoine des subventions Fus@aé du Département de la Moselle.

Ceci étant exposé, le Maire propose au Conseil Municipal:

- De l’autoriser à signer toutes les commandes de matériels et équipements numériques pour notre groupe scolaire (travaux de câblage, solution interactives, classes mobiles, bureautique…) dans le cadre des marchés mis à disposition pour le groupement de commandes Fus@é

- De l’autoriser à solliciter toutes les subventions correspondantes au nom de la commune

Le Conseil Municipal ayant entendu l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, adopte ce point à l’unanimité.

OBJET 2022/01/20 - 7: REGLEMENT INTERIEUR CM

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2121-29 et L 2131-1 et suivants,

Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment son chapitre 1er du titre II du livre I de la Deuxième partie de la partie législative ainsi que ses articles L2121-8, L2122-8, L2122-17, L2122-23, L2143-2, D2121-12 et L2312-1,

Considérant l’installation du Conseil Municipal lors de sa séance du 17 Septembre 2021 suite aux élections municipales du 12 Septembre 2021,

Considérant que conformément à l’article L2121-8 du code général des Collectivités territoriales, dans les communes de plus de 1000 habitants le Conseil Municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation,

Considérant que le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le Conseil Municipal qui peut se donner des règles propres de fonctionnement interne dans le respect des lois et règlements en vigueur et qu’il a pour vocation, notamment, de renforcer le fonctionnement démocratique de l’Assemblée locale,

Vu le projet de règlement intérieur du Conseil Municipal pour le mandat 2021/2026, ci-joint

A 14 voix pour, 1 voix contre, 0 abstention,

Approuve dans les termes annexés à la présente délibération, le règlement intérieur du Conseil Municipal de la Commune de Merten pour le mandat 2021/2026

Autorise Madame le Maire à signer ledit règlement intérieur ainsi que tout document relatif à la présente délibération.

OBJET 2022/01/20 - 8: LOCATION LOCAL COMMERCIAL

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la réception de deux demandes d’occupation suite à la mise en location du local commercial situé Place du Château.

Elle prendra contact avec les deux intéressées afin d’en discuter, et représentera ce point à l’ordre du jour d’un prochain conseil lorsqu’elle aura obtenu plus d’informations.

OBJET 2020/01/20 - 9: CABINET MEDICAL

Madame le Maire informe que l’un des deux bureaux du centre médical étant vacant à compter du 06.02.2022, les précédents utilisateurs ayant mis fin à leur bail de location, l’infirmière qui occupe déjà un local au centre médical souhaiterait le louer pour son activité.

Le Docteur qui occupe l’autre cabinet quant à lui souhaiterait récupérer le local auparavant occupé par l’infirmière afin de pouvoir stocker ses archives.

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité ces demandes, confirment que le prix de location reste inchangé pour les deux locaux, et chargent Madame le Maire de produire les baux de location correspondant.

OBJET 2020/01/20 - 10: COMMISSION CCAS.

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la constitution de la commission CCAS, et souhaite refaire un point sur les différentes commissions afin que celles-ci soient définitivement validées.

Madame le Maire propose également aux conseillers municipaux que le règlement intérieur du conseil municipal soit applicable également à la commission CCAS. Les membres du conseil municipal, adoptent cette décision à l’unanimité.

Ainsi, les commissions sont constituées comme suit:

CCAS:

Mme Coralie HAYN, Mme Guiseppa GATTI, Mme Marie Claudine MONTER, Mme Barbara SCHMITT, Mme Nathalie HAUS

M. Jérôme PAYSANT, M. Jean Noël HEITZ, Mr Michel MENNIS, Mr Jean-Paul FISCHER.

Le Vice-Président est Mr MENNIS.

TRAVAUX:

M. Rui Pierre DOS SANTOS, M. Fabien ZIMMER, M. Jean NAVEL, M. Jean Bernard TOFFANO, M. Jean Claude HUMBERT, Mme Marie Claudine MONTER, M. Michel MIALET, M. Mickaël BOUTRON

Le Vice-Président est: M. Michel MIALET

CCID:

M. Jean NAVEL, M. Jean Claude HUMBERT, Mme Rachel SESKO, Mme Guiseppa GATTI, M. Mickaël BOUTRON, Mme Barbara SCHMITT, Mme Marie Claudine MONTER

CIMETIERE:

M. Fabien ZIMMER, Mme Nathalie HAUS, M. Jean Bernard TOFFANO, Mme Marie Claudine MONTER

Le Vice-Président estM. Jean Bernard TOFFANO

FINANCE:

Mme Rachel SESKO, M. Rui Pierre DOS SANTOS, Mme Coralie HAYN, Mme Marie Claudine MONTER, M. Mickaël BOUTRON

Le Vice-Président estM. Rui Pierre DOS SANTOS

SOCIO-CULTURELLE:

M. Jean NAVEL, M. Jean Claude HUMBERT, Mme Rachel SESKO, Mme Guiseppa GATTI, les présidents des associations, Mme Barbara SCHMITT, Mme Nathalie HAUS, Mme Marie-Antoinette KIFFER, Mme Marie Claudine MONTER.

Le Vice-Président est Mme Barbara SCHMITT

FORET:

M. Jean Bernard TOFFANO, Monsieur Michel MIALET, Mme Marie Claudine MONTER

Le Vice-Président est M. Jean Bernard TOFFANO

OBJET 2020/01/20 - 11: BANQUE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a reçu deux propositions de prêt pour la rénovation du réseau eau sur la Rue de la Frontière.

Après étude, Madame le Maire propose de choisir l’offre de prêt du Crédit Mutuel, car depuis des années celle-ci travaille en collaboration avec la mairie.

Le Conseil Municipal adopte cette décision et charge Madame le Maire de poursuivre ses démarches.

OBJET 2022/01/20 - 12: DIVERS

Madame le Maire informe que les retours ont été très positifs suite à la distribution des paniers garnis aux aînés du village et à la remise des prix des maisons fleuries.

Elle rappelle également aux membres du Conseil Municipal la visite du groupe scolaire prévue le 27.01.2022 à 17h.

Mme MONTER pose une question au sujet des coupes de bois, réponse lui est donnée.

Pour extrait conforme,

Délibéré les jour, mois, an susdits,

Transmis en Préfecture le 28.01.2022

Affiché en mairie de Merten le 28.01.2022

Le Maire HOFFMANN Joëlle