Compte rendu des délibérations du Conseil Municipal du 3 mars 2022
03/03/2022

COMMUNE DE MERTEN

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Jeudi Trois Mars de l’an deux mille vingt-deux, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des délibérations, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Joëlle HOFFMANN, Maire.

Nombre de conseillers élus: 15 En fonction: 15 Conseillers présents : 13

Procurations : 1 Absent: 1

Nathalie HAUS a donné procuration à Michel MIALET

Rachel SESKO absente non excusée à l’ouverture de séance.

Présents : Joëlle HOFFMANN, Jean NAVEL, Jean Claude HUMBERT, Guiseppa GATTI, Fabien ZIMMER, Marie-Antoinette KIFFER, Jean Bernard TOFFANO, Coralie HAYN, Mickaël BOUTRON, Barbara SCHMITT, Rui Pierre DOS SANTOS COSTA, Marie Claudine MONTER, Michel MIALET

Le Conseil municipal désigne une secrétaire de séance, en l’occurrence, Madame Guiseppa GATTI assistée de Madame Barbara SCHMITT.

Après un vote public des conseillers municipaux, le compte rendu de la précédente séance est adopté sans remarque.

Rachel SESKO rejoint la séance à 18h45.

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OBJET 2022/03/03 - 1 : COMITE SOCIAL TERRITORIAL CST:

Création d’un Comité Social Territorial commun entre la commune de Merten et la communauté de communes de la Houve et du Pays Boulageois et les communes de Boulay, Bannay, Berviller en Moselle, Bettange, Château-Rouge, Condé-Northen, Coume, Dalem, Denting, Eblange, Ginkirchen, Gomelange, Hargarten aux Mines, Helstroff, Hinckange, Mégange, Momerstroff, Narbéfontaine, Niedervisse, Oberdorff, Piblange, Roupeldange, Téterchen, Tromborn, Varize-Vaudoncourt, Valmunster, Velving, Villing, Volmerange-lès-Boulay.

Le Maire précise aux membres du Conseil Municipal que l’article 4 de la loi du 6 août 2019 prévoit qu’un Comité Social Territorial est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents ainsi qu’auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de cinquante agents;

Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité, de créer un Comité Social Territorial unique compétent à l’égard des agents de la collectivité et de l’établissement ou des établissements à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents.

Considérant l’intérêt de disposer d’un Comité Social Territorial unique compétent pour l’ensemble des agents des communes de Boulay, Bannay, Berviller en Moselle, Bettange, Château-Rouge, Condé-Northen, Coume, Dalem, Denting, Eblange, Guinkirchen, Gomelange, Hargarten aux Mines, Helstroff, Hinckange, Mégange, Merten, Momerstroff, Narbéfontaine, Niedervisse, Oberdorff, Piblange, Roupeldange, Téterchen, Tromborn, Varize-Vaudoncourt, Valmunster, Velving, Villing, Volmerange-lès-Boulay et des agents de la Communauté de communes de la Houve et du Pays Boulageois;

Considérant que les effectifs d’agents titulaires, stagiaires, contractuels et contrats de droit privé au 1er janvier 2022 dépassait le seuil de 50 agents à savoir :

- CCHPB = 67 agents,

- Boulay= 57 agents,

- Bannay = 1 agent

- Berviller en Moselle = 4 agents,

- Bettange = 2 agents

- Château-Rouge = 1 agent

- Condé-Northen = 8 agents

- Coume = 5 agents

- Dalem = 5 agents

- Denting = 2 agents

- Eblange = 2 agents

- Guinkirchen =1 agent

- Gomelange = 5 agents

- Hargarten aux Mines = 4 agents

- Helstroff = 1 agent

- Hinckange = 2 agents

- Megange = 1 agent

- Merten = 9 agents

- Momerstroff = 2 agents

- Narbéfontaine = 1 agent

- Niedervisse = 4 agents

- Oberdorff = 3 agents

- Piblange = 7 agents

- Roupeldange = 3 agents

- Téterchen = 7 agents

- Tromborn = 3 agents

- Varize-Vaudoncourt = 3 agents

- Valmunster = 1 agent

- Velving = 1 agent

- Villing = 3 agents

- Volmerange lès Boulay = 7 agents

Soit 222 agents.

Permettent la création d’un Comité Social Territorial commun.

Le Maire propose la création d’un Comité Social Territorial unique placé auprès de la CCHPB compétent pour les agents de la commune de Merten.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décidela création d’un Comité Social Territorial unique placé auprès de la CCHPB compétent pour les agents de la Commune, de la CCHPB et des communes de Boulay, Bannay, Berviller en Moselle, Bettange, Château-Rouge, Condé-Northen, Coume, Dalem, Denting, Eblange, Guinkirchen, Gomelange, Hargarten aux Mines, Helstroff, Hinckange, Mégange, Merten, Momerstroff, Narbéfontaine, Niedervisse, Oberdorff, Piblange, Roupeldange, Téterchen, Tromborn, Varize-Vaudoncourt, Valmunster, Velving, Villing, Volmerange-lès-Boulay.

Adoptée par 14 voix pour et une abstention,

OBJET 2022/03/03 – 2 : - LOCAL COMMERCIAL LOCATION

Madame le Maire indique qu’il convient de formaliser par une délibération la location du local commercial situé place du Château anciennement «Relais du Château» à Madame BUSCHMANN qui souhaite y exercer son activité.

Le conseil décide d’autoriser sa location à compter du 1er avril 2022, pour un loyer de 236.14 € mensuels, avec deux mois de gratuité pour permettre à la locataire de faire des travaux. Ainsi aucune quittance de loyer ne sera émise pour les mois d’avril et mai 2022.

Madame le Maire est chargée de procéder à l’élaboration du bail et de sa signature.

OBJET 2022/03/03 - 3 : - REPARTITION CHARGES CABINET MEDICAL:

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nouvelle répartition des charges pour le cabinet médical.

Le Dr MANGIN et Mme WILFART se sont concerté, et ont décidé d’appliquer la répartition des charges comme suit:

¾ pour le Dr MANGIN

¼ pour Mme WILFART

Adopté à 15 voix pour.

OBJET 2022/03/03 – 4 : - FACTURATION SORTIE SCOLAIRE:

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de délibérer afin d’autoriser les services comptables de la collectivité à procéder au paiement de la facture n°5614 émise par l’association Carrefour relative à la sortie effectuée par le groupe scolaire, d’un montant de 168.90 € TTC.

A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal donnent leur accord pour la mise en paiement de cette facture, et chargent Madame le Maire et le service comptable de faire le nécessaire.

OBJET 2022/03/03 – 5 : FACTURATIONHONORAIRES HUISSIER DE JUSTICE

Madame le Maire indique qu’il convient de délibérer afin d’autoriser les services comptables à procéder au paiement de la facture d’un montant de 811.32 € TTC émise par Maître WIMMER, huissier de justice, sollicité pour des diligences non conformes.

A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal donnent leur accord pour la mise en paiement de cette facture, et chargent Madame le Maire et le service comptable de faire le nécessaire.

OBJET 2022/03/03 - 6: PRIX DE L’EAU

Madame le Maire indique que, après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal décide à 14 voix pour et une abstention, de la tarification de l’eau comme suit:

Prix du m3 d’eau: 2€

Madame le Maire a justifié cette augmentation suite aux futurs travaux de réseau d’eau rue de la Frontière et pour qu’il n’y ait pas une disparité pour les villageois en 2026. Passage de l’eau à un autre organisme.

OBJET 2022/03/03 - 7: MOTION CENTRE DE GESTION

Suite à réception d’un courrier en provenance du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale, présentant la pérennisation du dispositif de formation des secrétaires de mairie suite aux difficultés rencontrées par les collectivités pour recruter du personnel formé, sur des postes pérennes ou pour des remplacements, le pôle de l’emploi territorial demande le vote d’une motion pour que la mobilisation sur le recrutement et la formation des secrétaires de mairie soit total et ne faiblisse pas.

Après en avoir débattu, les conseillers municipaux décident à l’unanimité d’adopter la motion proposée par le pôle de l’emploi territorial du Centre de Gestion jointe en annexe de la présente délibération.

Pour extrait conforme,

Délibéré les jour, mois, an susdits,

Transmis en Préfecture le 07.03.2022

Affiché en mairie de Merten le 07.03.2022

Le Maire HOFFMANN Joëlle