Comptes rendus

COMMUNE DE MERTEN

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Vendredi Vingt-Deux Avril de l’an deux mille vingt-deux, à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des délibérations, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean NAVEL, Adjoint au Maire.

Nombre de conseillers élus: 15 En fonction: 15 Conseillers présents : 9

Procurations : 5 Absent excusé non représenté: 1

Rachel SESKO a donné procuration à Guiseppa GATTI

Rui Pedro DOS SANTOS COSTA a donné procuration à Mickaël BOUTRON

Marie-Antoinette KIFFER a donné procuration à Barbara SCHMITT

Nathalie HAUS a donné procuration à Michel MIALET

Coralie HAYN a donné procuration à Jean NAVEL

Joëlle HOFFMANN absente excusée non représentée

Présents : Jean NAVEL, Jean Claude HUMBERT, Guiseppa GATTI, Barbara SCHMITT, Fabien ZIMMER, Jean Bernard TOFFANO, Mickaël BOUTRON, Michel MIALET, Marie Claudine MONTER,

Le Conseil municipal désigne une secrétaire de séance, en l’occurrence, Madame Guiseppa GATTI assistée de Madame Barbara SCHMITT.

Après un vote public des conseillers municipaux, le compte rendu de la précédente séance est adopté à la majorité, une remarque concernant les présents du dernier conseil a été soulevée et prise en compte.

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OBJET 2022/04/22 - 1: Financement prêt

Réalisation d’emprunt pour assurer le financement de la réfection d’une partie du réseau eau de la commune.

Le Maire de Merten est autorisé à réaliser auprès du CREDIT MUTUEL un emprunt d’un montant de 251600 € sur une durée de 25 ans dont le remboursement s’effectuera en versements trimestriels d’un montant de 2778,49 €.

Cet emprunt sera contracté aux conditions suivantes, étant précisé que les intérêts et l’amortissement ne courront qu’à partir de la date de versement effective des fonds.

Taux d’intérêt pour l’emprunteur: 0,80 %

Le Conseil Municipal s’engage, pendant toute la durée du prêt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement des remboursements découlant du présent prêt.

Le Maire – ou l’adjoint faisant fonction – est autorisé à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales du contrat de prêt.

OBJET 2022/04/22 – 2: Contrat alarme

Monsieur NAVEL indique qu’il convient de délibérer suite à l’installation d’une alarme à la mairie suite à plusieurs cambriolages effectués dans le bâtiment, et demande au service comptable de procéder au paiement de la facture de 1124.40 € pour l’acquisition du matériel et à la somme de 76.80 € pour la mensualité de l’abonnement.

OBJET 2022/04/22 – 3: Facture huissier

Monsieur NAVEL, Adjoint au Maire, indique qu’il convient de délibérer afin d’autoriser les services comptables à procéder au paiement de la facture d’un montant de 276,18 € TTC émise par Maître WIMMER, huissier de justice, sollicité pour des diligences non conformes.

A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal donnent leur accord pour la mise en paiement de cette facture, et chargent Madame le Maire et le service comptable de faire le nécessaire.

Pour extrait conforme,

Délibéré les jour, mois, an susdits,

Transmis en Préfecture le 26.04.2022

Affiché en mairie de Merten le 26.04.2022

Le Maire HOFFMANN Joëlle