> Comptes rendus > Compte rendu des délibérations du Conseil Municipal du 6 septembre 2022

COMMUNE DE MERTEN

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Mardi Six Septembre de l’an deux mille vingt-deux, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des délibérations, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Joëlle HOFFMANN, le Maire.

Nombre de conseillers élus : 15 En fonction : 15 Conseillers présents : 12

Procurations : 2 Absente excusée non représenté: 1

Fabien ZIMMER a donné procuration à Marie-Antoinette KIFFER

Mickael BOUTRON a donné procuration à Rui Pierre DOS SANTOS COSTA

Coralie HAYN absente excusée non représentée.

Présents : Joëlle HOFFMANN, Jean NAVEL, Rachel SESKO, Jean-Claude HUMBERT, Guiseppa GATTI, Michel MIALET, Jean Bernard TOFFANO, Marie-Antoinette KIFFER, Nathalie HAUS, Rui Pierre DOS SANTOS COSTA, Barbara SCHMITT, Marie-Claudine MONTER

Le Conseil municipal désigne une secrétaire de séance, en l’occurrence, Madame Barbara SCHMITT assistée de Monsieur Rui Pierre DOS SANTOS COSTA

Le Maire présente le compte rendu de la dernière séance qui n’est pas relu ce jour.

Madame SESKO intervient pour apporter une modification, à savoir dans la phrase «Madame le Maire par délégation de Madame MONTER, y apporte une précision » le terme délégation ne lui convient pas. Cette phrase est donc corrigée ainsi: «Madame le Maire est chargée par Madame MONTER d’apporter une précision»

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OBJET 2022/09/06 – 1: Financement réseau eau

Monsieur NAVEL prend la parole et explique qu’il y aura une augmentation sur le montant rénovation réseau eau, il faudra donc prévoir cette dépense au budget 2023.

OBJET 2022/09/06 – 2: Bornes incendie

Monsieur Jean NAVEL rectifie le point exposé lors d’un précédent conseil concernant le changement des bornes à incendie. Celui-ci concerne 6 bornes à incendie pour un montant de 29 415.30 € HT.

OBJET 2022/09/06 – 3: Personnel Périscolaire

Madame Le Maire informe que la personne prise en CDD a quitté son poste au cours de sa période d’essai.

Madame GATTI a été chargée de recruter auprès de Allo Actif en remplacement en attendant un nouveau recrutement.

OBJET 2022/09/06 – 4 : Personnel

1)

Les membres du Conseil Municipal sont informés de la nécessité de créer poste de catégorie C au grade d’adjoint technique territorial principal de 2^ème classe auprès du Centre de Gestion, à compter du 06.09.2022 pour un volume horaire de 35h hebdomadaire.

Suite à cela, il est nécessaire de supprimer un poste d’adjoint technique territorial d’un volume hebdomadaire de 35h après nomination de l’agent sur son nouveau grade à compter du 06.09.2022.

Après avoir entendu les explications complémentaires, les membres du Conseil Municipal adoptent à l’unanimité ces décisions, et chargent Madame le Maire et le secrétariat de Mairie des formalités auprès du Centre de Gestion et de la modification du tableau des emplois.

2)

Les membres du Conseil Municipal sont informés de la nécessité de créer poste de catégorie C au grade d’adjoint technique territorial principal de 2^ème classe auprès du Centre de Gestion, à compter du 06.09.2022 pour un volume horaire de 28.57 h hebdomadaire.

Suite à cela, il est nécessaire de supprimer un poste d’adjoint technique territorial d’un volume hebdomadaire de 28.57h après nomination de l’agent sur son nouveau grade à compter du 06.09.2022.

Les membres du Conseil Municipal adoptent à l’unanimité ces décisions, et chargent Madame le Maire et le secrétariat de Mairie des formalités auprès du Centre de Gestion et de la modification du tableau des emplois.

OBJET 2022/09/06 – 5 : Vie locale – bulletin communal

Madame le Maire passe la parole à Madame Barbara SCHMITT qui informe les membres que la création du bulletin communal est reportée sur 2023.

OBJET 2022/09/06 – 6: Vie locale – occupation du domaine public

Madame Barbara SCHMITT informe les membres du Conseil Municipal des tarifs fixés pour les emplacements pour les prochaines manifestations:

2€ / mètre linéaire pour les exposants, gratuité pour les associations de MERTEN.

OBJET 2022/09/06 – 7: Devis câblage programme Fusée

Madame MONTER prend la parole pour rectifier la délibération du précédent conseil concernant la société TELMO et précise qu’un devis supplémentaire pour câblage a été fait pour un montant de 6080.34 €.

OBJET 2022/09/06 – 8: Subvention aux associations

Point ajourné par Madame le Maire, le délai de réponse est fixé au 30 septembre 2022 pour les associations.

OBJET 2022/09/06 – 9: Facturation RPI

Madame le Maire prend la parole. Madame MONTER n’ayant reçu le document demandé 48h avant, le point est ajourné.

OBJET 2022/09/06 – 10: Occupation salle des fêtes

Madame le Maire informe qu’une délibération avait été prise l’année dernière concernant le prêt de la salle des fêtes au club du 3^e âge sur une année vu la situation Covid.

De ce fait, elle suggère qu’un travail soit fait sur la location de la salle des fêtes.

OBJET 2022/09/06 – 11: Divers

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’elle va déposer une plainte pour usage de faux auprès des services de Gendarmerie concernant un courrier se prétendant provenir de la mairie, reçu par un usager.

Elle informe également les membres du Conseil Municipal se décharger des propos tenus sur la page Facebook «Merten Actu», cette page ne représente pas la mairie et Madame le Maire ne serait en aucun cas être tenue responsable des propos tenus par les auteurs de ces publications.

OBJET 2022/09/06 – 12: Décisions modificatives

Madame le Maire indique au conseil municipal qu’afin de finaliser le dossier Fusae et dans un deuxième temps de procéder au règlement de l’achat d’un terrain, et étant donné que les travaux de consolidation du pont situé à la Zone Artisanale ne seront pas effectués cette année, il est nécessaire de prendre deux décisions modificatives du budget comme suit:

Opération 260 – Article 21751Voirie : - 7 800 €

Opération 259 – Article 2183Matériel informatique : + 7 800 €

Opération 260 – Article 21751 Voirie : - 2 200 €

Nouvelle opération – Chapitre 21 achat terrain: + 2200 €

Le conseil accepte, ces décisions modificatives et chargent les services comptables d’effectuer ces écritures.

Pour extrait conforme,

Délibéré les jour, mois, ans susdits,

Transmis en Préfecture le 12/09/2022

Affiché en mairie de Merten le 12/09/2022

Le Maire HOFFMANN Joëlle