Le sénateur Jean-Louis MASSON vous transmet son mail d’information du 5 mai 2015. Il reste bien entendu à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
I – Projet d’autoroute A31 bis
Le Gouvernement vient de lancer le débat sur le projet autoroutier A31 bis qui consiste à aménager et à élargir l’autoroute A31 existante entre Toul et la frontière luxembourgeoise. Dans son principe, ce projet est pertinent. Par contre, il prévoit de financer les travaux par l’éventuelle création de péages sur les sections actuellement gratuites de l’autoroute A31, ce qui est inacceptable. Par ailleurs, entre Fey et Richemont, il ne prévoit rien et se borne à reporter tout trafic de transit sur le
contournement Sud-Est de Metz.
Face à cette situation, il est important de réagir car c’est maintenant qu’il faut infléchir les réflexions techniques et financières. Le sénateur Jean-Louis MASSON propose donc à toutes les communes du secteur Metz – Thionville, de prendre des délibérations pour se prononcer contre le principe de péages sur l’autoroute actuellement gratuite. Aux communes de la région messine, il propose aussi de s’opposer au report du trafic de transit sur le contournement Est de Metz.
Vous trouverez ci-après, les deux projets de délibération. Le cas échéant, il est important d’en faire état dans la presse et d’envoyer la délibération à la Commission du débat public (Commission particulière du débat public A31 bis, 9 ter rue Pasteur – 57000 METZ).
Projet de délibération pour s’opposer à la création de péages sur l’A31.
Cliquer ci-après :
http://www.massonmoselle.fr/IMG/pdf/projet_de_deliberation_a31_bis.pdf
Projet de délibération pour s’opposer en l’état, au transfert du trafic de transit sur le contournement Est de Metz. Cliquer ci-après :
http://www.massonmoselle.fr/IMG/pdf/projet_de_deliberation_a31_bis_1_.pdf
Réponse ministérielle du 5 mars 2015 à la question écrite n° 12461 de J-L MASSON
relative à l’élagage de la végétation en bordure d’un sentier communal. Cliquer ci-après :
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ140712461&idtable=q289054&_nu=12461&rc
h=qs&de=20120504&au=20150504&dp=3+ans&radio=dp&aff=sep&tri=dd&off=0&afd=p
pr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn
II – Réponses ministérielles à des questions écrites
Réponse ministérielle du 5 mars 2015 à la question écrite n° 12678 de J-L MASSON
relative à l’autorité du maire sur les employés communaux. Cliquer ci-après :
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ140712678&idtable=q289684&_nu=12678&rc
h=qs&de=20120504&au=20150504&dp=3+ans&radio=dp&aff=sep&tri=dd&off=0&afd=p
pr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn
Réponse ministérielle du 5 mars 2015 à la question écrite n° 13466 de J-L MASSON
relative aux nuisances causées par les éoliennes. Cliquer ci-après :
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ141013466&idtable=q292125&_nu=13466&rc
h=qs&de=20120504&au=20150504&dp=3+ans&radio=dp&aff=sep&tri=dd&off=0&afd=p
pr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn
Réponse ministérielle du 12 mars 2015 à la question écrite n° 14446 de J-L MASSON relative au droit d’expression des conseillers municipaux dans le bulletin municipal. Cliquer ci-après :
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ150114446&idtable=q295004&_nu=14446&rc
h=qs&de=20120504&au=20150504&dp=3+ans&radio=dp&aff=sep&tri=dd&off=0&afd=p
pr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn
Réponse ministérielle du 26 février 2015 à la question écrite n° 14512 de J-L MASSON relative au financement de l’entretien des ponts permettant le franchissement d’une voie communale. Cliquer ci-après :
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ150114512&idtable=q295224&_nu=14512&rc
h=qs&de=20120504&au=20150504&dp=3+ans&radio=dp&aff=sep&tri=dd&off=0&afd=p
pr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn
III – Notes d’information
Le sénateur Jean-Louis MASSON est intervenu à plusieurs reprises au sujet de la fiscalisation par l’Allemagne, des retraites versées aux anciens travailleurs frontaliers. Une solution est intervenue récemment. Elle s’appliquera à compter de janvier 2016.
Pour la réponse du ministre, cliquer ci-après :
http://www.massonmoselle.fr/IMG/pdf/reponse_du_ministre.pdf
Avec le nouveau redécoupage des intercommunalités qui est en cours de préparation, les intercommunalités en zone rurale seront amenées à valoriser leurs complémentarités. C’est la mission des Pôles d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR) qui ont été créés récemment. Pour plus d’information, cliquer ci-après :
http://www.massonmoselle.fr/IMG/pdf/petr.pdf
IV – Proposition de loi
Suite aux divers aléas pendant les élections municipales de 2014 et pendant les élections départementales de 2015, le sénateur Jean-Louis MASSON vient de déposer une proposition de loi permettant de clarifier l’interdiction d’utiliser les trois couleurs nationales sur les documents
électoraux. Cliquer ci-après :
http://www.senat.fr/leg/ppl14-404.pdf
Le sénateur Jean-Louis MASSON vous transmet son mail d’information du 19 mars 2015. Il reste bien entendu à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
I – Projet A31 bis, élargissement et reconfiguration de l’autoroute A31
Le Gouvernement vient de lancer un débat public sur le projet d’aménagement de l’autoroute A31.Ce débat aura lieu à partir du 14 avril 2015. Toutefois, le président de la commission chargée du débat public a déjà rencontré quelques élus directement motivés par ce dossier. Lors de son entretien avec le sénateur Jean-Louis MASSON, il lui a notamment remis le schéma récapitulatif des mesures envisagées.
Pour la référence au site internet de la commission spécialisée du débat public et pour le
schéma récapitulatif du projet, cliquer ci-après :
http://www.massonmoselle.fr/IMG/pdf/a31_bis.pdf
Pour les premières observations du sénateur Jean-Louis MASSON relatives au projet A31 bis,cliquer ci-après :
http://www.massonmoselle.fr/IMG/pdf/observations_jlm_a31_bis.pdf
II – Documents d’actualité
Elections départementales dans le canton du Pays messin.
Le sénateur Jean-Louis MASSON vient de diffuser son troisième tract pour la campagne
électorale ainsi que sa profession de foi. Cliquer ci-après :
http://www.massonmoselle.fr/IMG/pdf/tract_version_definitive_030315.pdf
http://www.massonmoselle.fr/IMG/pdf/profession_de_foi_masson_2015_hd.pdf
Le sénateur Jean-Louis MASSON vous transmet son mail d’information du 12 janvier 2015. Il
reste bien entendu à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
I – Lettre parlementaire d’information Moselle A venir
A l’occasion de la nouvelle année, le sénateur Jean-Louis MASSON vient de diffuser sa lettre
parlementaire d’information Moselle Avenir n°75.
Pour consulter la version numérique, cliquer ci-après :
http://www.massonmoselle.fr/IMG/pdf/lettre_no_75.pdf
II – Péages autoroutiers en Moselle
Sur certaines sections de l’autoroute A4 entre Metz et le Bassin Houiller, le péage kilométrique
supporté par les automobilistes est de 30 % supérieur à la moyenne nationale. Pour cette raison, le
conseil général avait cofinancé par le passé un système d’abonnement professionnel pour les
trajets domicile-travail des Mosellans.
Toutefois, compte tenu des restrictions budgétaires imposées par l’Etat et des menaces de
suppression des compétences de la collectivité départementale, celle-ci n’a pas reconduit le
système des abonnements.
Les conséquences en sont hélas très pénalisantes pour les salariés mosellans concernés. Toutefois,
le problème est avant tout lié au tarif anormalement élevé pratiqué par la SANEF sur cette section
d’autoroute. La Cour des comptes l’avait dénoncé par le passé.
Le sénateur Jean-Louis MASSON et la députée Marie-Jo ZIMMERMANN ont donc protesté
auprès de la ministre de l’Ecologie en lui demandant que la tarification des péages entre Metz et le
Bassin Houiller soit diminuée pour être alignée sur la moyenne nationale.
Pour voir la lettre, cliquer ci-après :
http://www.massonmoselle.fr/IMG/pdf/mjz_jlm_ministre_de_l_ecologie_02012015_.pdf
Voir aussi la question écrite n°17054 du 10 février 2011 de M. MASSON, laquelle explicite la
stratégie tarifaire de la SANEF. Cliquer ci-après :
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ110217054&idtable=q234026|q233911|q230552|q23
3053|q237268|q287572&_c=tarif+p%E9age+autoroutier%2C+masson&rch=qs&de=20100106&a
u=20150106&dp=5+ans&radio=dp&aff=sep&tri=p&off=0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn
III – Réponses ministérielles à des questions écrites
Réponse du 13 novembre 2014 à la question écrite n°9196 de J-L MASSON relative au
régime juridique des fossés réalisés sur des terrains privés pour l’évacuation des eaux de
pluie. Cliquer ci-après :
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ131109196&idtable=q280016&_nu=9196&rch
=qs&de=20111208&au=20141208&dp=3+ans&radio=dp&aff=sep&tri=dd&off=0&afd=ppr
&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn
Réponse 30 octobre 2014 à la question écrite n°11467 de J-L MASSON relative à la vente
d’un bien propre appartenant à une section de commune. Cliquer ci-après :
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ140511467&idtable=q286456&_nu=11467&rc
h=qs&de=20111208&au=20141208&dp=3+ans&radio=dp&aff=sep&tri=dd&off=0&afd=p
pr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn
Réponse du 13 novembre 2014 à la question écrite n°12422 de J-L MASSON relative aux
droits d’un riverain à ouvrir un second accès entre sa propriété et une voie communale.
Cliquer ci-après :
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ140712422&idtable=q288944&_nu=12422&rc
h=qs&de=20111208&au=20141208&dp=3+ans&radio=dp&aff=sep&tri=dd&off=0&afd=p
pr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn
Réponse du 30 octobre 2014 à la question écrite n°11177 de J-L MASSON relative à la
règlementation des bruits de voisinage. Cliquer ci-après :
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ140411177&idtable=q285631&_nu=11177&rc
h=qs&de=20111208&au=20141208&dp=3+ans&radio=dp&aff=sep&tri=dd&off=0&afd=p
pr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn
Réponse du 30 octobre 2014 à la question écrite n°12398 de J-L MASSON relative à la
règlementation des voies privées ouvertes au public. Cliquer ci-après :
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ140712398&idtable=q288876&_nu=12398&rc
h=qs&de=20111208&au=20141208&dp=3+ans&radio=dp&aff=sep&tri=dd&off=0&afd=p
pr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn
IV – Notes d’information
Note relative au déneigement des voies publiques. Cliquer ci-après :
http://www.massonmoselle.fr/IMG/pdf/note_deneigement.pdf
Note relative à la charge de l’entretien des ponts routiers passant au-dessus des voies ferrées.
Cliquer ci-après :
http://www.massonmoselle.fr/IMG/pdf/entretien_des_ponts_routiers.pdf
Informations parlementaires du sénateur Jean-Louis MASSON
13 octobre 2014
Le sénateur Jean-Louis MASSON vous transmet son mail d’information du 1er octobre 2014.
Il reste bien entendu à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
I – Publication de la lettre d’information sénatoriale n°74
Le sénateur Jean-Louis MASSON vient de faire imprimer sa nouvelle lettre trimestrielle
d’information parlementaire. Pour consulter la version numérique en couleur, cliquer ci-après :
http://www.massonmoselle.fr/IMG/pdf/lettre_parlementaire_d_info_no_74.pdf
II – Les conséquences de la suppression de l’écotaxe sur les poids lourds
La suppression de l’écotaxe sur les poids lourds est désastreuse pour l’environnement et pour les
finances publiques. De plus, dans la région messine elle aura des conséquences dramatiques pour
les salariés de la société Ecomouv et des services associés (douanes...).
La députée Marie-Jo ZIMMERMANN et le sénateur Jean-Louis MASSON ont donc réagi
immédiatement pour protester contre cette décision irresponsable, prise par la Ministre Ségolène
ROYAL.
Lettre du 10 octobre 2014 de Mme ZIMMERMANN au Premier ministre. Cliquer ciaprès
:
http://www.massonmoselle.fr/IMG/pdf/mjz_au_premier_ministre_101014_ecotaxe_.pdf
Communiqué de presse du sénateur Jean-Louis MASSON. Cliquer ci-après :
http://www.massonmoselle.fr/IMG/pdf/jlm_101014_ecotaxe.pdf
III – Réponses ministérielles à des questions écrites
Réponse ministérielle du 21 août 2014 à la question écrite n°8432 de J-L MASSON
concernant la possibilité d’attribuer une indemnité à des conseillers municipaux sans
délégation. Cliquer ci-après :
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ131008432&idtable=q277782&_nu=8432&
rch=qs&de=20111006&au=20141006&dp=3+ans&radio=dp&aff=sep&tri=dd&off=0&af
d=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn
Réponse ministérielle du 21 août 2014 à la question écrite n°12233 de J-L MASSON
relative aux pouvoirs excessifs de la police de l’eau. Cliquer ci-après :
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ140612233&idtable=q288432&_nu=1223
3&rch=qs&de=20111006&au=20141006&dp=3+ans&radio=dp&aff=sep&tri=dd&off=
0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn
Réponse ministérielle du 28 août 2014 à la question écrite n°11950 de J-L MASSON
concernant l’ouverture d’un accès secondaire sur une voie communale. Cliquer ciaprès
:
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ140611950&idtable=q287679&_nu=1195
0&rch=qs&de=20111006&au=20141006&dp=3+ans&radio=dp&aff=sep&tri=dd&off=
0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn
IV – Notes d’information
Sur la possibilité pour un élu municipal d’acheter ou de louer un bien appartenant à la
commune. Cliquer ci-après :
http://www.massonmoselle.fr/IMG/pdf/note_achat_ou_location_d_un_bien.pdf
Sur l’état actuel des projets gouvernementaux relatif à la suppression des
départements. Cliquer ci-après :
http://www.massonmoselle.fr/IMG/pdf/note_departements.pdf
